Les conseillers départementaux sont élus par binômes femme-homme dans chaque canton, les conseillers régionaux sur des listes avec prime majoritaire : deux scrutins très différents, organisés simultanément, pour des assemblées élues six ans qui choisissent ensuite leur président.
- Assemblée délibérante
- Le conseil départemental ou le conseil régional, qui vote le budget et les grandes décisions.
- Exécutif
- Le président, élu par l'assemblée, qui prépare et exécute ses délibérations et dirige les services.
- Commission permanente
- Le président, des vice-présidents et d'autres élus, qui décident entre les séances sur délégation.
Le conseil départemental : un binôme par canton
Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, appliquée pour la première fois en mars 2015, chaque canton élit deux conseillers départementaux de sexe différent, qui se présentent en binôme (article L. 191 du code électoral). Chaque membre du binôme a un remplaçant de même sexe. Ce système a rendu les assemblées départementales strictement paritaires, là où l'ancien scrutin uninominal produisait des conseils généraux très majoritairement masculins.
Le scrutin est majoritaire à deux tours. Pour l'emporter dès le premier tour, un binôme doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits (article L. 193). Pour se maintenir au second tour, il faut avoir obtenu au moins 12,5 % des inscrits, et non des votants (article L. 210-1) : avec une forte abstention, ce seuil élimine souvent tous les binômes sauf deux. Si un seul binôme l'atteint, le deuxième arrivé peut se maintenir ; si aucun ne l'atteint, les deux premiers s'affrontent. Au second tour, la majorité relative suffit.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et rééligibles ; le conseil se renouvelle intégralement, en mars (article L. 192).
Le conseil régional : des listes, des sections et une prime
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans panachage ni modification de l'ordre de présentation (article L. 338 du code électoral). Chaque liste est composée de sections départementales, ce qui garantit que chaque département de la région a des élus. Les listes alternent strictement femmes et hommes.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle reçoit d'office un quart des sièges, arrondi à l'entier supérieur ; les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris elle. Sinon, un second tour a lieu : seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y présenter, et elles peuvent intégrer des candidats de listes ayant fait au moins 5 %. La liste arrivée en tête au second tour reçoit la prime d'un quart des sièges.
Cette prime explique qu'une liste qui ne recueille qu'un tiers des voix au second tour d'une triangulaire obtienne souvent la majorité absolue des sièges : le système est conçu pour donner une majorité stable à l'exécutif régional. Le mandat dure six ans et le renouvellement a lieu en même temps que celui des conseils départementaux (article L. 336).
Les deux scrutins côte à côte
| Critère | Élection départementale | Élection régionale |
|---|---|---|
| Circonscription | Le canton | La région, avec des sections départementales |
| Candidature | Binôme femme-homme | Liste alternant femmes et hommes |
| Victoire au 1er tour | Majorité absolue et 25 % des inscrits | Majorité absolue des suffrages exprimés |
| Accès au 2d tour | 12,5 % des inscrits | 10 % des exprimés (fusion possible dès 5 %) |
| Répartition | Le binôme gagnant prend les deux sièges | Prime d'un quart des sièges, puis proportionnelle |
| Mandat | Six ans | Six ans |
Le texte complet des règles départementales figure dans le titre III du livre Ier du code électoral. Les autres scrutins locaux sont présentés dans la rubrique consacrée aux élections locales.
Trois questions que l'on se pose souvent
Qui élit le président du conseil départemental ou régional ?
Les conseillers eux-mêmes, lors de la première réunion qui suit le renouvellement. Les électeurs ne votent pas directement pour un président : la tête de liste régionale est seulement la candidate ou le candidat pressenti.
Pourquoi les deux élections ont-elles lieu le même jour ?
Parce que le code électoral le prévoit : les conseils régionaux sont renouvelés en même temps que les conseils départementaux. Deux scrutins distincts, mais un seul déplacement pour l'électeur.
Le budget peut-il être voté par la commission permanente ?
Non. Le budget et le compte restent de la compétence de l'assemblée plénière ; la commission permanente n'exerce que les attributions que le conseil lui a déléguées.
Après l'élection : président, vice-présidents, commission permanente
Le président est élu lors de la réunion de droit qui suit le renouvellement, pour la durée du mandat (articles L. 3122-1 et L. 4133-1 du code général des collectivités territoriales). Le quorum des deux tiers des membres est exigé ; à défaut, une nouvelle réunion se tient trois jours plus tard sans condition de quorum. Il faut la majorité absolue des membres aux deux premiers tours, la majorité relative suffisant au troisième ; en cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.
Le président est l'exécutif : il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, dirige les services et peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. L'assemblée élit ensuite une commission permanente composée du président, de quatre à quinze vice-présidents et éventuellement d'autres membres, au scrutin de liste avec alternance des sexes. Elle reçoit par délégation une partie des attributions de l'assemblée, à l'exception du budget et du compte (article L. 3211-2 pour le département) : c'est elle qui vote, séance après séance, la plupart des subventions et des conventions.
Sessions, délibérations et budget
Chaque assemblée se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre (articles L. 3121-9 et L. 4132-8 du CGCT). Les séances plénières sont publiques ; ordre du jour et rapports sont adressés à l'avance aux élus.
Le cycle budgétaire suit toujours la même séquence : un débat d'orientation budgétaire, sur la base d'un rapport présenté par le président dans les dix semaines qui précèdent l'examen du budget ; le vote du budget primitif ; puis, en cours d'année, des décisions modificatives ; enfin le compte qui retrace l'exécution. Les délibérations deviennent exécutoires après publication et transmission au préfet, qui peut saisir le tribunal administratif s'il les estime illégales : c'est le contrôle de légalité, qui s'exerce a posteriori.
Le CESER, une assemblée consultative propre à la région
La région dispose d'un organe que le département n'a pas : le conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il réunit des représentants des entreprises, des syndicats, des associations, dont des jeunes de moins de trente ans et des acteurs de l'environnement, désignés par leurs organisations, et non élus au suffrage universel.
Son avis est obligatoire, avant l'examen par le conseil régional, sur les documents budgétaires (pour leurs orientations générales), sur les documents de planification et les schémas régionaux, et sur les grandes orientations en matière d'environnement (article L. 4241-1 du CGCT). Cet avis ne lie pas les élus, mais il est public et souvent cité dans les débats. Pour comprendre sur quels domaines ces assemblées délibèrent, voir ce que décide un conseil départemental et la présentation générale de l'organisation des départements et des régions.
