L'élection du conseil départemental et régional suivante est fixée à mars 2028 : ce jour-là, chaque électeur vote deux fois, pour un binôme de conseillers départementaux dans son canton et pour une liste de conseillers régionaux, deux modes de scrutin qui ne se ressemblent pas.
- Élection départementale : scrutin binominal majoritaire à deux tours, un binôme femme-homme par canton.
- Élection régionale : scrutin de liste à deux tours, prime majoritaire d'un quart des sièges puis répartition proportionnelle.
- Les conseillers élus choisissent ensuite le président, qui dirige les services du département ou de la région.
Deux élections le même jour, deux bulletins distincts
Les élections départementales et les élections régionales se tiennent le même dimanche parce que le code électoral fait coïncider le renouvellement des conseils régionaux avec celui des conseils départementaux (article L. 336). Les deux scrutins restent pourtant indépendants : chaque élection a ses candidats, ses bulletins, son urne et sa liste d'émargement. Le jour du vote, l'électeur passe donc deux fois par l'isoloir, et les bureaux de vote installent deux tables de décharge.
Cette organisation commune a une raison pratique : un seul déplacement pour l'électeur et une seule mobilisation des communes, qui fournissent les assesseurs et les salles. Elle a aussi un effet politique bien connu des observateurs : les campagnes départementales, très locales, se trouvent éclipsées par les débats régionaux, plus médiatisés, et le résultat d'une élection influence souvent la participation à l'autre.
Le conseil départemental et le conseil régional sont chacun l'assemblée délibérante de leur collectivité. Ils votent le budget, créent les services publics locaux et décident des aides. Le département concentre l'action sociale (revenu de solidarité active, aide sociale à l'enfance, allocation personnalisée d'autonomie), les collèges et les routes départementales ; la liste détaillée de ce que recouvrent les compétences du département montre pourquoi cette élection pèse sur la vie quotidienne bien plus que la participation ne le laisse croire.
Le mode de scrutin départemental : un binôme par canton
Le scrutin départemental est un scrutin binominal majoritaire à deux tours, créé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et appliqué pour la première fois en mars 2015. Chaque canton élit deux conseillers départementaux, une femme et un homme, qui se présentent ensemble sur un même bulletin (article L. 191 du code électoral). Chaque candidat a un remplaçant du même sexe, appelé à siéger si le titulaire quitte son mandat. Ce dispositif rend les assemblées départementales strictement paritaires, alors que l'ancien scrutin uninominal des conseils généraux produisait des assemblées très majoritairement masculines. Jusqu'en 2011, ces élections cantonales renouvelaient le conseil général par moitié tous les trois ans ; le nom de conseil départemental remplace celui de conseil général depuis 2015.
Gagner au premier tour ou se qualifier pour le second
Un binôme gagne au premier tour s'il réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits (article L. 193). Ce double seuil rend la victoire au premier tour rare quand l'abstention est forte. Pour se maintenir au second tour, un binôme doit obtenir un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits, et non des votants (article L. 210-1). Si un seul binôme franchit ce seuil, le binôme arrivé deuxième peut se maintenir ; si aucun ne le franchit, les deux premiers restent en lice. Au second tour, la majorité relative suffit : le binôme qui recueille le plus grand nombre de voix prend les deux sièges du canton.
Le seuil calculé sur les inscrits change la physionomie du second tour. Avec une participation de 35 %, un binôme doit capter plus d'un tiers des votants pour atteindre 12,5 % des inscrits : les triangulaires deviennent rares et la plupart des cantons se jouent en duel. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans, sont rééligibles, et l'assemblée se renouvelle en une seule fois (article L. 192).
Le mode de scrutin régional : listes, sections et prime majoritaire
Le scrutin régional est un scrutin de liste à deux tours, sans panachage ni modification de l'ordre de présentation (article L. 338 du code électoral). Chaque liste regroupe autant de sections départementales que la région compte de départements, ce qui garantit à chaque département des élus au conseil régional. Les candidats alternent strictement femmes et hommes à l'intérieur de chaque section, et la tête de liste régionale se présente comme candidate à la présidence, sans que ce statut ait une valeur juridique.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle reçoit une prime majoritaire égale au quart des sièges, arrondi à l'entier supérieur. Les autres sièges sont répartis au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui dépassent 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste gagnante. Sans majorité absolue, un second tour a lieu : seules les listes qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y présenter, et elles peuvent accueillir des candidats issus de listes ayant obtenu au moins 5 %, ce qui ouvre la voie aux fusions entre les deux tours. La liste arrivée en tête au second tour reçoit la prime.
Les sièges gagnés par chaque liste sont ensuite distribués entre ses sections départementales, au prorata des voix obtenues dans chaque département. La prime majoritaire explique un phénomène fréquent : une liste qui ne recueille que 35 à 40 % des voix dans une triangulaire obtient souvent la majorité absolue des sièges. Le système vise une majorité stable pour l'exécutif régional, au prix d'une représentation moins fidèle des rapports de force.
Les deux modes de scrutin comparés
| Point de comparaison | Élection départementale | Élection régionale |
|---|---|---|
| Circonscription | Le canton | La région, découpée en sections départementales |
| Candidature | Binôme femme-homme et deux remplaçants | Liste à alternance stricte femmes-hommes |
| Victoire au premier tour | Majorité absolue des exprimés et 25 % des inscrits | Majorité absolue des suffrages exprimés |
| Accès au second tour | 12,5 % des inscrits | 10 % des exprimés, fusion possible dès 5 % |
| Attribution des sièges | Le binôme gagnant prend les deux sièges | Prime d'un quart, puis proportionnelle |
| Durée du mandat | Six ans | Six ans |
Les règles départementales complètes figurent dans le titre III du livre Ier du code électoral, les règles régionales au livre IV du même code. Sur Légifrance, la version consolidée affiche la date de chaque modification, utile pour vérifier qu'une règle électorale n'a pas changé depuis la dernière élection générale. Le fonctionnement des assemblées après le vote relève, lui, du code général des collectivités territoriales.
Qui peut voter et comment s'inscrire ?
Un électeur peut voter aux élections départementales et régionales s'il a au moins 18 ans, la nationalité française, la jouissance de ses droits civils et politiques et s'il figure sur la liste électorale d'une commune. Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France votent aux municipales et aux européennes, mais pas à ces deux scrutins, réservés aux Français. La condition de nationalité tient à la nature de ces assemblées : la Constitution réserve aux citoyens de la République l'élection des organes qui participent à la souveraineté territoriale.
L'inscription sur les listes électorales reste possible jusqu'au sixième vendredi qui précède le scrutin, en mairie ou en ligne par le service public numérique (service-public.gouv.fr). Le même service permet de vérifier sa situation électorale et de retrouver son bureau de vote. Les jeunes recensés à 16 ans sont inscrits d'office à leur majorité, comme les personnes qui acquièrent la nationalité française. Un électeur absent le jour du vote peut donner procuration à un autre électeur, y compris inscrit dans une autre commune, en passant par le téléservice du ministère de l'Intérieur ou par un commissariat ou une gendarmerie. La démarche en ligne doit toujours se terminer par une validation en personne ; le formulaire papier reste accepté pour ceux qui ne veulent pas utiliser le téléservice.
Se porter candidat à une élection départementale ou régionale
Un candidat aux élections départementales doit avoir 18 ans révolus et un lien avec le département : y être domicilié ou y être inscrit au rôle d'une contribution directe (article L. 194). Le binôme et ses remplaçants déposent une déclaration commune à la préfecture dans les délais fixés par le décret de convocation. Un même candidat ne peut se présenter que dans un seul canton. Pour l'élection régionale, la tête de liste dépose la liste complète, toutes sections comprises, avec l'accord écrit de chaque candidat.
Les candidats aux deux élections sont soumis aux plafonds de dépenses électorales et à l'obligation de tenir un mandataire financier. Le remboursement forfaitaire des dépenses par l'État est réservé à ceux qui obtiennent au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour. Les fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental sont cumulables entre elles, mais le cumul avec un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est interdit depuis 2017.
Comment se déroule le scrutin dans le bureau de vote ?
Le scrutin s'ouvre à 8 heures et se clôt à 18 heures, ou à 20 heures dans certaines grandes villes sur arrêté préfectoral. Pendant la campagne, chaque candidat ou liste dispose d'un emplacement sur les panneaux d'affichage officiels installés près des bureaux de vote, et une commission de propagande adresse à chaque électeur les professions de foi et les bulletins. Tout affichage électoral hors de ces panneaux est interdit pendant les six mois qui précèdent le scrutin.
Dans le bureau, l'électeur présente sa carte électorale et une pièce d'identité, prend une enveloppe et les bulletins de chaque élection, passe par l'isoloir, puis glisse chaque enveloppe dans l'urne correspondante avant de signer la liste d'émargement. Le dépouillement est public : tout électeur peut y assister. Les résultats sont proclamés par le bureau centralisateur du canton pour l'élection départementale et par la commission de recensement de la région pour l'élection régionale. Le ministère de l'Intérieur publie les résultats détaillés le soir même, par région, département et canton, puis le préfet proclame les élus. Une réclamation contre le résultat se porte devant le tribunal administratif dans les cinq jours qui suivent la proclamation, sous forme de protestation écrite.
Composition des assemblées départementales et régionales
Le conseil départemental compte deux fois plus de membres que le département n'a de cantons, puisque chaque canton élit un binôme. Le redécoupage de 2014 a fixé une carte de cantons plus peuplés et moins nombreux qu'auparavant, si bien qu'un département rural élit souvent une trentaine de conseillers, et un grand département urbain plusieurs dizaines de plus. Le nombre de conseillers régionaux par région, et leur répartition entre sections départementales, figure dans un tableau annexé au code électoral (article L. 337).
Plusieurs territoires échappent à ce schéma. Paris n'organise pas d'élection départementale : le conseil de Paris exerce les compétences de la commune et du département. Sur le territoire de la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains sont élus le jour des municipales, tandis que le reste du Rhône élit ses conseillers départementaux. La Corse, la Martinique et la Guyane élisent une assemblée unique au scrutin de liste, et la Collectivité européenne d'Alsace élit des conseillers d'Alsace par binômes. Ces exceptions sont détaillées dans la présentation des collectivités à statut particulier.
Calendrier : des dernières élections aux prochaines élections
Les prochaines élections départementales et régionales sont prévues en mars 2028. Les assemblées actuelles sont issues du scrutin des 20 et 27 juin 2021, reporté de trois mois en raison de l'épidémie de Covid-19 par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021. Cette même loi fixe la fin des mandats à mars 2028, soit près de sept ans de mandat au lieu de six, pour éviter que les élections locales ne se télescopent avec l'élection présidentielle et les législatives de 2027.
| Renouvellement | Date | Ce qui le distingue |
|---|---|---|
| Élections départementales | Mars 2015 | Premier scrutin binominal, nouvelle carte des cantons |
| Élections régionales | Décembre 2015 | Premier vote dans les 13 régions métropolitaines fusionnées |
| Départementales et régionales | 20 et 27 juin 2021 | Premier double scrutin, reporté par la crise sanitaire |
| Départementales et régionales | Mars 2028 (prévu) | Fin des mandats fixée par la loi du 22 février 2021 |
La date exacte des deux tours sera fixée par décret de convocation des électeurs, publié au moins six semaines avant le scrutin. Les résultats de 2021 restent marqués par une abstention record : environ deux électeurs inscrits sur trois ne se sont pas déplacés au premier tour, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur. Les sondages régionaux, publiés en général dans les derniers mois de campagne, ne mesurent qu'imparfaitement ces scrutins, où la participation décide souvent du résultat. La rubrique qui explique comment fonctionnent les élections locales replace ces scrutins parmi les autres votes locaux.
Après le vote : président, vice-présidents et commission permanente
Le président du conseil départemental ou du conseil régional est élu par les conseillers eux-mêmes, lors de la réunion de droit qui suit le renouvellement (articles L. 3122-1 et L. 4133-1 du code général des collectivités territoriales). Le quorum des deux tiers des membres est exigé ; faute de quorum, une nouvelle réunion se tient trois jours plus tard sans condition. L'élection demande la majorité absolue des membres aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième ; en cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.
Le président est l'organe exécutif de la collectivité (article L. 3221-1 pour le département, L. 4231-1 pour la région) : il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, dirige les services et peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents, de quatre à quinze selon le choix de l'assemblée. Le conseil élit ensuite une commission permanente au scrutin de liste avec alternance des sexes, composée du président, des vice-présidents et souvent d'autres conseillers. Cette commission permanente reçoit par délégation une partie des attributions de l'assemblée, à l'exception du budget et du compte (article L. 3211-2 pour le département) : c'est elle qui vote, réunion après réunion, la plupart des subventions et des conventions.
La région ajoute un organe que le département n'a pas : le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés par les organisations qu'ils représentent, et non élus au suffrage universel direct. Son avis est obligatoire sur les documents budgétaires et les schémas régionaux (article L. 4241-1 du CGCT), sans lier les élus. Les transports régionaux, les lycées et le développement économique forment le cœur des compétences de la région sur lesquelles ces assemblées délibèrent.
Binômes, listes et président : les cas qui reviennent
Vote-t-on directement pour le président du conseil départemental ou régional ?
Le président n'est pas élu au suffrage universel direct : les électeurs choisissent des conseillers, qui élisent le président lors de leur première réunion. La tête de liste régionale est seulement la candidate pressentie de sa liste à la présidence.
Que se passe-t-il si un conseiller départemental démissionne ?
Un conseiller départemental qui quitte son mandat est remplacé par son remplaçant du même sexe, élu en même temps que lui. Si ce remplacement devient impossible, une élection partielle a lieu dans le canton, sauf dans l'année qui précède le renouvellement général.
Peut-on voter à l'élection régionale et pas à la départementale ?
L'électeur peut participer à un seul des deux scrutins : les deux élections sont juridiquement distinctes, avec deux urnes et deux émargements. Il lui suffit de ne prendre que l'enveloppe et les bulletins de l'élection qui l'intéresse.
Le conseil régional peut-il être dissous avant la fin de son mandat ?
Le conseil régional peut être dissous par décret motivé en conseil des ministres lorsque son fonctionnement se révèle impossible, et la même règle vaut pour le conseil départemental. Une nouvelle élection a lieu alors dans un délai de deux mois, pour la durée du mandat restant à courir.
