La commune est la plus petite des collectivités territoriales françaises et la seule à pouvoir se saisir de toute affaire d'intérêt local. Près de 35 000 communes coexistent, et presque toutes appartiennent à une intercommunalité qui exerce à leur place une partie de leurs compétences.
Qu'est-ce qu'une commune ?
La commune est une collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution : elle a la personnalité morale, un budget, des biens, du personnel, et elle s'administre librement par un conseil élu. Le même statut s'applique au village de quelques dizaines d'habitants et à la ville de plusieurs centaines de milliers : ce sont surtout des seuils de population (1 000, 3 500 habitants, puis au-delà) qui font varier les règles de fonctionnement, le nombre d'élus ou les obligations de transparence.
La commune a une seconde nature, souvent oubliée : elle est aussi une circonscription de l'État. C'est à la mairie que sont tenus les registres d'état civil, que se préparent les élections et que sont publiées certaines décisions nationales. Cette double nature explique pourquoi le maire répond tantôt au conseil municipal, tantôt au préfet.
La clause générale de compétence, un privilège communal
L'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette formule, appelée clause générale de compétence, permet à la commune d'agir dans tout domaine présentant un intérêt public local, sans qu'une loi ait besoin de le lui attribuer expressément : une épicerie communale dans un bourg qui n'en a plus, un soutien au club sportif, une navette vers la gare.
Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, départements et régions ont perdu cette clause et n'exercent plus que les compétences que la loi leur donne (voir la réforme NOTRe de 2015). La commune l'a conservée, avec deux limites : elle ne peut empiéter sur les compétences de l'État ou d'une autre collectivité, et elle perd la main sur tout ce qu'elle a transféré à son intercommunalité.
Le maire et le conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante : il vote le budget, crée les emplois, fixe les tarifs, décide des travaux et des ventes. Ses membres sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Depuis les élections de mars 2026, toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, élisent leurs conseillers au scrutin de liste paritaire, en application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (détails sur le mode de scrutin municipal).
Le maire est élu par le conseil parmi ses membres. Il est l'exécutif de la commune, chef des services et responsable de la police municipale, mais il agit aussi au nom de l'État comme officier d'état civil et de police judiciaire. Pour le détail de ces deux casquettes, voir ce que fait concrètement un maire ; pour la mécanique des réunions, le déroulé d'une séance du conseil municipal.
L'intercommunalité : EPCI à fiscalité propre et syndicats
L'intercommunalité recouvre deux familles d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ne jouent pas le même rôle.
- Les syndicats (syndicat à vocation unique, à vocations multiples, syndicat mixte associant d'autres collectivités) gèrent un service précis : eau potable, transport scolaire, électrification. Ils vivent des contributions de leurs membres.
- Les EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) portent un projet de territoire, votent leurs propres impôts et exercent des compétences imposées par la loi. La carte est désormais complète : chaque commune appartient à l'un d'eux, à l'exception de quelques îles formées d'une seule commune.
Les quatre catégories se distinguent par leur taille et leur degré d'intégration, comparées dans l'article sur les quatre catégories de communautés. Leurs conseillers sont élus en même temps que les conseillers municipaux, selon des règles expliquées dans l'élection des conseillers communautaires.
Comment commune et intercommunalité se partagent le travail
Deux principes règlent la cohabitation. Le principe de spécialité : l'EPCI ne peut agir que dans les compétences qui lui ont été confiées. Le principe d'exclusivité : une fois une compétence transférée, la commune ne peut plus l'exercer, même partiellement, sauf si le transfert a été limité par la définition d'un intérêt communautaire.
Certains transferts sont imposés par la loi, d'autres sont décidés par les communes elles-mêmes à la majorité qualifiée prévue à l'article L. 5211-17 du CGCT. Prenons une commune rurale de 400 habitants : la mairie garde l'état civil, l'école, le cimetière, les rues du bourg et les salles communales ; la communauté de communes gère la collecte des déchets, les zones d'activité, la prévention des inondations et, le plus souvent, l'urbanisme de planification. Les transferts ont aussi des effets financiers, traités dans la rubrique consacrée au financement des collectivités.
Le détail des compétences obligatoires et choisies, et la façon dont une compétence peut être rendue aux communes, fera l'objet d'un article dédié. Une autre voie de coopération, plus radicale, consiste à fusionner : c'est la fusion de communes en commune nouvelle, qui crée une seule collectivité à partir de plusieurs.
