Une commune, une communauté de communes, un département et une région peuvent intervenir sur le même territoire, chacun avec ses élus, son budget et ses compétences. Ce site explique qui fait quoi dans l'organisation territoriale française, et ce que chaque réforme a changé.
Un site pour s'y retrouver dans l'action publique locale
La France compte près de 35 000 communes, un peu plus d'une centaine de départements, dix-huit régions et plus d'un millier d'intercommunalités à fiscalité propre. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les réformes se sont succédé : révision constitutionnelle de 2003, création des métropoles, nouvelle carte des régions, loi NOTRe, loi 3DS. Résultat, il est souvent difficile de savoir à qui s'adresser, qui a voté un impôt ou qui est responsable d'une route, d'un collège ou d'un permis de construire.
Les guides publiés ici partent des questions concrètes que se posent les habitants, les élus de petites communes, les étudiants et les candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Chaque article renvoie au texte qui fonde la règle : Constitution, code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code électoral.
Les rubriques
- Communes et intercommunalités : le maire et le conseil municipal, les communes nouvelles, les communautés de communes, d'agglomération et les métropoles.
- Départements et régions : action sociale, collèges, routes, lycées, transports et développement économique, ainsi que les assemblées qui les dirigent.
- Budgets, impôts et dotations : comment se vote un budget, pourquoi la section d'investissement obéit à des règles propres, comment se calcule la taxe foncière, à quoi sert la DGF.
- Élus et élections : modes de scrutin, désignation des conseillers communautaires, droits et obligations des élus locaux.
- Lois et réformes territoriales : les grandes étapes de la décentralisation, la loi NOTRe, la loi 3DS, le contrôle de légalité.
- Urbanisme et démarches en mairie : plan local d'urbanisme, permis de construire, droit de préemption et formalités du quotidien.
Par où commencer ?
Pour une première approche, trois lectures donnent les clés de l'ensemble. Le rôle du maire montre comment un même élu agit à la fois pour sa commune et au nom de l'État. L'histoire de la décentralisation retrace le transfert progressif des compétences de l'État vers les collectivités depuis 1982. Enfin, la distinction entre fonctionnement et investissement explique pourquoi une commune ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses courantes.
Vous préparez un achat immobilier ou un projet de construction ? Les pages consacrées au plan local d'urbanisme et au droit de préemption de la commune indiquent ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Une information fondée sur les textes
Les règles citées sont vérifiées sur les sources officielles (Légifrance, portail de l'État consacré aux collectivités locales, service-public.fr) et les textes sont désignés par leur nom et leur date. Les montants qui changent chaque année, comme les dotations ou les taux d'imposition, ne sont pas recopiés : les articles expliquent comment ils sont fixés et où les consulter pour votre commune. La démarche éditoriale est détaillée sur la page à propos du site.
