Le département consacre la plus grande part de son budget aux solidarités : RSA, aide aux personnes âgées et handicapées, protection de l'enfance. Il construit et entretient aussi les collèges, gère les routes départementales, finance les pompiers et soutient les communes rurales.
- Solidarités : RSA et insertion, APA, PCH, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile.
- Collèges : bâtiments, équipement, restauration, agents techniques (pas les enseignants).
- Routes : réseau départemental, et depuis 2024 certaines routes nationales transférées.
- Secours : premier financeur du SDIS.
- Territoires : aides et appui technique aux communes.
Les solidarités, cœur du métier départemental
L'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) charge le conseil départemental de toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. L'article L. 1111-9 du même code en fait le « chef de file » de l'action sociale, de l'autonomie et de la solidarité des territoires : c'est lui qui coordonne les autres acteurs publics sur ces sujets.
Concrètement, cela recouvre cinq grands dispositifs :
- le revenu de solidarité active (RSA), dont le département finance l'allocation (sauf exceptions présentées plus bas) et organise l'accompagnement vers l'emploi ;
- l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH), qui finance aides humaines, aménagements du logement ou du véhicule ;
- l'aide sociale à l'enfance (ASE) : recueil des informations préoccupantes, placements en famille d'accueil ou en foyer, suivi des jeunes majeurs ;
- la protection maternelle et infantile (PMI) : consultations pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, agrément des assistantes maternelles.
Ces dépenses sont dites « obligatoires » : le département ne choisit ni les bénéficiaires ni, pour l'essentiel, les montants, fixés au niveau national. C'est la principale source de tension de ses finances, puisque ses recettes, elles, suivent la conjoncture.
Le RSA : qui paie depuis les expérimentations ?
La règle générale reste simple : la caisse d'allocations familiales ou la MSA instruit et verse le RSA pour le compte du département, qui en supporte le coût. Mais plusieurs territoires sont sortis de ce schéma.
Outre-mer, le financement du RSA a été repris par l'État en Guyane et à Mayotte en 2019, puis à La Réunion en 2020. En métropole, l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a ouvert une expérimentation de recentralisation pour cinq ans : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales y sont entrées au 1er janvier 2022, l'Ariège au 1er janvier 2023. Dans ces départements, l'État paie l'allocation ; le département garde la charge de l'insertion et s'engage en contrepartie à renforcer l'accompagnement.
Autre changement de fond : depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, tout demandeur du RSA est inscrit automatiquement auprès de France Travail et signe un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine, avec des aménagements selon la situation. Le département reste l'autorité qui oriente le bénéficiaire et décide des sanctions éventuelles, mais il partage désormais le suivi avec le réseau pour l'emploi.
Les collèges : les murs, pas les professeurs
Le département construit, agrandit, rénove et entretient les collèges publics. Il les équipe (mobilier, informatique), organise la restauration scolaire et emploie les agents chargés de l'accueil, de l'entretien et de la cantine. Il arrête aussi la sectorisation, c'est-à-dire le collège de rattachement de chaque adresse, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
En revanche, les enseignants, les programmes et la vie pédagogique relèvent de l'État. Un parent qui constate une classe surchargée s'adresse au rectorat ; s'il s'agit d'un toit qui fuit ou d'un gymnase fermé, c'est le département qui est compétent. Le même partage existe pour les lycées, confiés à la région.
Routes départementales et routes nationales transférées
Le département est propriétaire et gestionnaire des routes départementales : entretien, déneigement, ouvrages d'art, aménagements de sécurité. Hors agglomération, le président du conseil départemental exerce la police de la circulation sur ce réseau ; en agglomération, ce pouvoir revient au maire, ce qui explique qu'un même axe puisse relever de deux autorités selon le tronçon.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a permis de transférer une partie du réseau routier national non concédé aux départements et métropoles volontaires. La liste arrêtée le 4 janvier 2023 a retenu une quinzaine de départements et quelques métropoles, tandis que trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Occitanie) reçoivent d'autres axes à titre expérimental ; les transferts ont pris effet à partir de 2024 (communiqué du ministère chargé des transports). Pour un département concerné, cela signifie davantage de kilomètres à entretenir, avec une compensation financière versée par l'État.
Pompiers et appui aux communes
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est un établissement public distinct, mais le département en est le premier financeur, aux côtés des communes et des intercommunalités, et siège majoritairement à son conseil d'administration. Les casernes, les véhicules et les sapeurs-pompiers professionnels sont donc largement payés par le budget départemental.
La « solidarité territoriale » prend deux formes. D'abord des subventions aux communes et intercommunalités pour leurs équipements : une commune rurale de 400 habitants qui refait sa salle des fêtes ou son réseau d'eau sollicite presque toujours le département. Ensuite un appui technique, souvent via une agence départementale, qui aide les petites communes à monter un projet, rédiger un marché public ou suivre un chantier qu'elles n'ont pas les moyens de piloter seules.
Ce que le département ne fait plus
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le département a perdu la clause générale de compétence : il ne peut plus financer n'importe quel projet d'intérêt local. Il a transféré aux régions les transports interurbains (au 1er janvier 2017) et scolaires (au 1er septembre 2017), et ne peut plus accorder d'aides directes aux entreprises, sauf exceptions limitées. Il garde une compétence partagée en matière de culture, de sport et de tourisme. Pour mesurer ce que ce texte a déplacé, voir ce qu'a changé la loi NOTRe ; pour la répartition côté régional, voir le rôle de la région. Les décisions elles-mêmes sont prises par une assemblée dont le fonctionnement du conseil départemental décrit les règles, et l'ensemble s'inscrit dans le panorama des pages consacrées aux départements et régions.
Questions fréquentes
Qui verse le RSA ?
La CAF ou la MSA verse l'allocation, pour le compte du département qui la finance. Dans les territoires où le RSA a été recentralisé (Guyane, Mayotte, La Réunion, et à titre expérimental Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales et Ariège), c'est l'État qui la finance.
Le département paie-t-il les professeurs des collèges ?
Non. Les enseignants sont des agents de l'État. Le département paie les bâtiments, l'équipement, la restauration et les agents techniques.
Une commune peut-elle demander l'aide du département pour des travaux ?
Oui. Au titre de la solidarité territoriale, le département peut subventionner les projets des communes et de leurs groupements, et leur apporter un appui en ingénierie. Les critères et les taux sont fixés par chaque conseil départemental dans son règlement d'aides.
