Les compétences du département, fixées par le code général des collectivités territoriales, couvrent d'abord l'action sociale (RSA, autonomie, enfance), puis les collèges, les routes, les pompiers et l'appui aux communes. Cette collectivité agit par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct.
- Solidarités
- RSA et insertion, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile.
- Collèges
- Bâtiments, équipement, restauration et agents techniques ; les enseignants restent des agents de l'État.
- Routes et secours
- Réseau routier départemental, certaines routes nationales transférées depuis 2024, financement principal du SDIS.
- Territoires
- Subventions et ingénierie pour les communes rurales, espaces naturels sensibles, archives et lecture publique.
Le département, collectivité territoriale et circonscription de l'État
Le département occupe une double position dans l'organisation territoriale française. D'un côté, il forme une collectivité territoriale dotée d'une assemblée élue, d'un budget propre et de compétences fixées par la loi. De l'autre, il sert de cadre à l'administration de l'État : le préfet de département y représente le gouvernement, dirige les services déconcentrés et exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités.
La France compte 101 départements, dont cinq en outre-mer. Leur existence remonte à 1790, mais leur autonomie réelle date des lois de décentralisation de 1982 : jusque-là, le préfet exécutait les délibérations du conseil général. Depuis 1982, le président élu de l'assemblée prend en charge cet exécutif. En 2015, le conseil général prend le nom de conseil départemental, en même temps que change le mode de scrutin.
Le nombre de conseillers départementaux varie selon la population : chaque assemblée compte deux fois plus d'élus que de cantons, puisque chaque canton envoie un binôme. Le redécoupage cantonal de 2014 divise le nombre de cantons par deux environ, ce qui rend nécessaire une carte électorale entièrement nouvelle pour l'élection de 2015. Le code électoral fixe ces règles.
Les règles qui encadrent cette collectivité se trouvent dans la troisième partie du code général des collectivités territoriales (CGCT), dont la version en vigueur se consulte librement sur Legifrance. Pour situer ce niveau parmi les autres échelons, les chiffres sur le nombre de départements et de régions donnent le cadre d'ensemble. Le principe de libre administration, inscrit à l'article 72 de la Constitution, garantit que le département gère ses affaires par un conseil élu, dans les conditions prévues par la loi : il ne dépend ni de la région ni des communes, aucune collectivité n'exerçant de tutelle sur une autre.
Pourquoi l'action sociale absorbe la plus grande part du budget départemental
L'action sociale représente la première compétence du département, en volume comme en effectifs. L'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales charge le conseil départemental de toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. L'article L. 1111-9 du même code en fait le chef de file de l'action sociale, de l'autonomie et de la solidarité des territoires : le département coordonne les autres acteurs publics sur ces sujets et organise les modalités de leur action commune.
Concrètement, l'aide sociale départementale recouvre cinq grands dispositifs :
- le revenu de solidarité active (RSA), dont le département finance l'allocation, sauf exceptions présentées plus bas, et organise l'accompagnement vers l'emploi ;
- l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), pour les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH), qui finance aides humaines, aménagements du logement ou du véhicule ;
- l'aide sociale à l'enfance (ASE) : recueil des informations préoccupantes, placements en famille d'accueil ou en foyer, suivi des jeunes majeurs ;
- la protection maternelle et infantile (PMI) : consultations pour les jeunes enfants et les femmes enceintes, agrément des assistantes maternelles.
Ces dépenses portent le nom de dépenses obligatoires : le département ne choisit ni les bénéficiaires ni, pour l'essentiel, les montants, que l'État fixe au niveau national. La mise en œuvre lui revient, mais les règles d'attribution lui échappent largement. Cette situation crée la principale tension des finances départementales, puisque les recettes suivent la conjoncture alors que la demande sociale augmente justement quand l'économie ralentit.
RSA : un financement départemental devenu variable selon les territoires
Le RSA suit en principe un schéma simple : la caisse d'allocations familiales ou la MSA instruit le dossier et verse l'allocation pour le département, qui en supporte le coût. Plusieurs territoires sortent pourtant de ce schéma. Outre-mer, l'État reprend le financement du RSA en Guyane et à Mayotte en 2019, puis à La Réunion en 2020.
En métropole, l'article 43 de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021) ouvre une expérimentation de recentralisation pour cinq ans : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales y entrent au 1er janvier 2022, l'Ariège au 1er janvier 2023. Dans ces départements, l'État paie l'allocation ; la collectivité garde la charge de l'insertion et s'engage en contrepartie à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires.
Autre changement de fond : depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, tout demandeur du RSA s'inscrit automatiquement auprès de France Travail et signe un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine, avec des aménagements selon la situation. Le département reste l'autorité qui oriente le bénéficiaire et décide des sanctions éventuelles, mais il partage désormais le suivi avec le réseau pour l'emploi.
Autonomie et handicap : APA, PCH et maison départementale
La politique départementale de l'autonomie s'adresse à deux publics, les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap. Pour les premières, le département évalue la perte d'autonomie, attribue l'APA et autorise, avec l'agence régionale de santé, les établissements qui les accueillent. Il tarife aussi la partie hébergement et dépendance de ces structures.
Pour le handicap, l'accueil passe par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), créée par la loi du 11 février 2005. Constituée en groupement d'intérêt public placé sous la tutelle administrative et financière du département, elle reçoit les demandes, évalue les besoins et réunit la commission des droits et de l'autonomie, qui décide de l'attribution de la PCH, de l'orientation scolaire ou professionnelle et de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le département verse ensuite la PCH. Il conserve enfin le transport des élèves en situation de handicap vers leur établissement, une compétence restée départementale quand les transports scolaires sont partis vers la région.
Aide sociale à l'enfance, PMI et logement des ménages fragiles
La protection de l'enfance constitue le volet le plus sensible de l'action sociale départementale, organisée par le code de l'action sociale et des familles. Le président du conseil départemental reçoit les informations préoccupantes par la cellule départementale dédiée, fait évaluer la situation et, si besoin, saisit le juge des enfants. Les enfants confiés à l'ASE vivent en famille d'accueil, employée par le département, ou en établissement habilité. Les jeunes majeurs sortant de l'ASE bénéficient d'un accompagnement prolongé.
Le service de PMI, animé par des médecins, des puéricultrices et des sages-femmes, assure des consultations gratuites pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans, réalise des bilans en école maternelle et agrée les assistantes maternelles. Le département gère aussi, en lien avec l'État, le fonds de solidarité pour le logement, qui aide les ménages modestes à accéder à un logement ou à s'y maintenir.
Collèges : quelle part de l'éducation relève du département ?
Le département construit, agrandit, rénove et entretient les collèges publics de son territoire, en application de l'article L. 213-2 du code de l'éducation. Il les équipe en mobilier et en matériel informatique, organise la restauration scolaire et emploie les agents chargés de l'accueil, de l'entretien, de la maintenance et de la cantine. Ces personnels appartiennent à la fonction publique territoriale depuis leur transfert de l'État, prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Le conseil départemental arrête aussi la sectorisation, c'est-à-dire le collège de rattachement de chaque adresse, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Il fixe le montant de la dotation de fonctionnement versée à chaque établissement pour le chauffage, l'électricité ou les fournitures, et participe au conseil d'administration de chaque collège.
En revanche, les enseignants, les programmes et la vie pédagogique relèvent de l'État et de l'Éducation nationale. Un parent qui constate une classe surchargée s'adresse au rectorat ; pour un toit qui fuit ou un gymnase fermé, c'est le département qui répond. Le même partage existe à chaque étage du système scolaire, comme le montre le tableau suivant.
| Établissement public | Bâtiments et cantine | Agents techniques | Enseignants et programmes |
|---|---|---|---|
| École maternelle et élémentaire | Commune | Commune | État |
| Collège | Département | Département | État |
| Lycée | Région | Région | État |
| Université | État et université | Université | État |
Routes départementales : gestion, police de la circulation et transferts de 2024
Le réseau routier départemental appartient au département, qui en assure la gestion complète : entretien de la chaussée, déneigement, ouvrages d'art, signalisation et aménagements de sécurité. C'est souvent le premier poste d'investissement de la collectivité, avec des centres d'exploitation répartis sur le territoire et des agents mobilisés l'hiver pour la viabilité.
Hors agglomération, le président du conseil départemental exerce la police de la circulation sur ce réseau ; en agglomération, ce pouvoir revient au maire. Un même axe peut donc relever de deux autorités selon le tronçon, ce qui explique les arrêtés conjoints pour une limitation de vitesse ou une déviation. Le code de la voirie routière et le code de la route encadrent ces pouvoirs.
Au-delà de la chaussée, le département contribue à la mobilité dans les zones rurales : aires de covoiturage, pistes cyclables le long des routes, transport à la demande parfois. La loi d'orientation des mobilités de 2019 confie l'organisation de la mobilité aux régions et aux intercommunalités ; le département garde un rôle d'appui, souvent nécessaire là où aucune autre offre de mobilité n'existe.
La loi 3DS du 21 février 2022 permet de transférer une partie du réseau routier national non concédé aux départements et métropoles volontaires. La liste arrêtée le 4 janvier 2023 retient une quinzaine de départements et quelques métropoles, tandis que trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Occitanie) reçoivent d'autres axes à titre expérimental ; les transferts prennent effet à partir de 2024 (communiqué du ministère chargé des transports). Pour un département concerné, cela signifie davantage de kilomètres à entretenir, avec une compensation financière versée par l'État et le transfert des agents qui travaillaient sur ces routes.
Pompiers, environnement, culture : les autres compétences du département
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) constitue un établissement public distinct, mais le département en reste le premier financeur, aux côtés des communes et des intercommunalités, et détient la majorité des sièges de son conseil d'administration. Les casernes, les véhicules et les sapeurs-pompiers professionnels dépendent donc largement du budget départemental, tandis que le préfet conserve l'autorité opérationnelle sur les secours.
En matière d'environnement, le département mène la politique des espaces naturels sensibles : il peut acquérir des terrains par un droit de préemption spécifique prévu par le code de l'urbanisme, les aménager et les ouvrir au public, un outil financé par une part de la taxe d'aménagement. Il établit aussi le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, qui protège les chemins ruraux inscrits contre leur aliénation.
Côté culture, deux services relèvent obligatoirement du département : les archives départementales, qui conservent les registres d'état civil anciens, les cadastres et les fonds des administrations, et la bibliothèque départementale, qui alimente les bibliothèques des petites communes. Le département adopte aussi un schéma des enseignements artistiques, qui organise l'offre des écoles de musique et de danse. Le tourisme, le sport, la jeunesse et la culture forment enfin des compétences partagées avec les autres collectivités : chaque département choisit son niveau d'engagement, souvent par une agence ou un comité départemental du tourisme.
Démarches auprès du département : qui répond à quelle demande ?
Les usagers contactent surtout le département pour quatre sujets. Le site du conseil départemental indique les guichets locaux, souvent appelés maisons départementales des solidarités, et propose un nombre croissant de démarches en ligne : dossier MDPH, demande d'APA, inscription au transport des élèves handicapés. Ces outils numériques ne suppriment pas l'accueil physique, nécessaire pour les personnes éloignées d'internet.
Qui verse le RSA ?
La CAF ou la MSA verse l'allocation pour le département, qui la finance. Dans les territoires où le RSA est recentralisé (Guyane, Mayotte, La Réunion et, à titre expérimental, Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales et Ariège), l'État la finance.
Le département paie-t-il les professeurs des collèges ?
Non, les enseignants sont des agents de l'État. Le département paie les bâtiments, l'équipement, la restauration et les agents techniques des collèges publics.
À qui demander l'APA pour un parent âgé ?
La demande d'allocation personnalisée d'autonomie se dépose auprès des services du département de résidence, qui envoient une équipe évaluer le degré de perte d'autonomie à domicile.
Une commune peut-elle solliciter le département pour des travaux ?
Au titre de la solidarité territoriale, le département peut subventionner les projets des communes et de leurs groupements, et leur apporter un appui en ingénierie. Chaque conseil départemental fixe les critères et les taux dans son règlement d'aides.
Solidarité territoriale : comment le département épaule les communes
La solidarité des territoires, troisième volet de la mission de chef de file confiée au département, prend deux formes. D'abord des subventions aux communes et intercommunalités pour leurs équipements : une commune rurale de 400 habitants qui refait sa salle des fêtes ou son réseau d'eau sollicite presque toujours le département, qui intervient en complément de l'État et de la région.
Ensuite un appui technique. Beaucoup de départements créent une agence départementale, établissement public ouvert aux communes adhérentes sur le fondement de l'article L. 5511-1 du CGCT, qui aide les petites collectivités à monter un projet, rédiger un marché public ou suivre un chantier qu'elles n'ont pas les moyens de piloter seules. Cette ingénierie publique compense le retrait progressif des services de l'État qui assuraient autrefois ce rôle. Le département peut aussi soutenir l'accès aux services publics, en cofinançant avec l'État les maisons France services ou en élaborant avec le préfet le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public.
Ce que la loi NOTRe a retiré au département
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le département n'a plus la clause générale de compétence : il ne peut plus financer n'importe quel projet d'intérêt local et agit seulement dans les domaines que la loi lui attribue, plus les compétences partagées. Pendant la préparation du texte, le gouvernement envisageait même sa suppression ; le Parlement choisit finalement de le maintenir en recentrant ses missions sur les solidarités.
Le département transfère aux régions les transports interurbains au 1er janvier 2017, puis les transports scolaires au 1er septembre 2017, à l'exception du transport des élèves handicapés. Il perd la possibilité d'accorder des aides directes aux entreprises, sauf exceptions limitées comme l'agriculture, la pêche ou certaines aides à l'immobilier d'entreprise par délégation. Les ports départementaux et les aérodromes peuvent passer à d'autres collectivités. Pour mesurer l'ampleur de ces déplacements, le récapitulatif de ce qu'a changé la loi NOTRe pour les régions détaille les transferts dans les deux sens. La loi 3DS de 2022 rouvre ensuite un peu de souplesse, avec le transfert des routes et un droit à la différenciation.
Qui décide au conseil départemental, et selon quel mode de scrutin ?
Le conseil départemental réunit des conseillers élus pour six ans au suffrage universel direct, dans le cadre des cantons. Depuis 2015, chaque canton élit un binôme composé d'une femme et d'un homme, au scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin, unique en France, garantit une assemblée strictement paritaire.
L'assemblée élit son président, qui prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et dirige les services départementaux. Elle désigne aussi des vice-présidents et une commission permanente, à laquelle elle délègue une partie de ses attributions, à l'exception du vote du budget et de l'approbation du compte administratif. Dans la pratique, la commission permanente adopte chaque mois la plupart des subventions et des conventions. Le détail des sessions, des commissions et du rôle de l'exécutif figure dans la page sur la façon dont siègent le conseil départemental et le conseil régional.
Les décisions départementales, comme celles des autres collectivités, restent soumises au contrôle de légalité du préfet et, en cas de litige, au juge administratif, jusqu'au Conseil d'État.
Où les compétences départementales changent de mains
Sur une partie du territoire, les compétences départementales ne relèvent plus d'un département classique. Plusieurs réformes fusionnent cette collectivité avec une autre ou confient ses missions à une structure nouvelle, si bien que l'interlocuteur pour le RSA ou les collèges change selon l'endroit. Ces collectivités à statut particulier exercent les mêmes missions sociales, avec une organisation propre.
| Territoire | Qui exerce les compétences du département | Depuis |
|---|---|---|
| Agglomération lyonnaise | Métropole de Lyon, sur son périmètre ; le Rhône garde le reste | 1er janvier 2015 |
| Martinique et Guyane | Collectivité territoriale unique, qui réunit département et région | Décembre 2015 |
| Corse | Collectivité de Corse, à la place des deux départements | 1er janvier 2018 |
| Paris | Ville de Paris, à la fois commune et département | 1er janvier 2019 |
| Bas-Rhin et Haut-Rhin | Collectivité européenne d'Alsace, avec des compétences propres en plus | 1er janvier 2021 |
Mayotte suit un schéma inverse : devenue département en 2011, cette collectivité exerce aussi les compétences d'une région. Dans tous ces cas, la logique des compétences reste la même ; seule change l'assemblée qui les porte.
Recettes départementales : des dépenses contraintes face à des ressources volatiles
Le financement des compétences départementales repose sur un équilibre fragile. Depuis 2021 et la réforme de la taxe d'habitation, le département ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée aux communes ; il reçoit à la place une fraction de la TVA nationale. Il perd ainsi presque tout pouvoir de fixer lui-même un taux d'impôt.
Sa principale ressource fiscale propre reste les droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les ventes immobilières selon le code général des impôts. Leur produit suit directement le marché du logement : quand les transactions reculent, comme lors du ralentissement observé à partir de 2023, les recettes chutent alors que les dépenses de RSA, d'APA ou de protection de l'enfance continuent d'augmenter. S'ajoutent la dotation globale de fonctionnement versée par l'État et des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui couvrent une partie seulement de l'APA et de la PCH. Cet écart entre charges sociales décidées au niveau national et ressources dépendant de la conjoncture nourrit le débat récurrent sur l'avenir du département et sur une nouvelle étape de l'action publique locale.
