Entre la commune et l'État, la France compte deux niveaux de collectivités aux missions désormais séparées : le département, tourné vers les solidarités et la proximité, et la région, chargée de l'économie, des transports et de l'aménagement à grande échelle.
Deux échelons, deux logiques
Le département et la région ne sont pas deux étages d'une même pyramide. Aucun n'exerce de tutelle sur l'autre, pas plus que sur les communes : chacun s'administre librement, dans les domaines que la loi lui confie, sous le contrôle du préfet et du juge.
Le département est l'échelon ancien. Découpé en 1790, il a longtemps été administré par le préfet ; ce n'est qu'avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions que l'exécutif est passé au président de l'assemblée élue. Sa vocation actuelle est la proximité : il accompagne les personnes (enfance, grand âge, handicap, insertion) et épaule les communes, surtout rurales.
La région est plus jeune. Simple établissement public dans les années 1970, elle devient une collectivité territoriale avec cette même loi de 1982, et ses conseillers sont élus au suffrage universel direct depuis 1986. Sa vocation est la stratégie : développement économique, schémas d'aménagement, trains régionaux, lycées, formation. Le récit complet de ce mouvement se trouve dans le dossier sur les grandes lois de décentralisation.
2015 : une nouvelle carte et la fin de la clause générale
Deux réformes votées la même année ont redessiné ce paysage.
La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a regroupé les 22 régions métropolitaines en 13 à compter du 1er janvier 2016 (Corse comprise). Des régions comme l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine ou le Grand Est couvrent désormais une dizaine de départements, ce qui a éloigné le siège régional de nombreux habitants et renforcé le rôle des antennes locales.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a supprimé la clause générale de compétence des départements et des régions. Avant elle, chacun pouvait intervenir sur toute affaire d'intérêt local ; depuis, ils n'agissent que dans les domaines que la loi leur attribue. Seules les communes conservent cette clause. Quelques domaines restent partagés entre tous les niveaux : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire et égalité entre les femmes et les hommes. Le détail des transferts opérés figure dans l'analyse de la loi NOTRe.
Qui fait quoi ?
Pour un habitant, la différence se voit dans les services du quotidien. Le département verse ou pilote le RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap, protège les enfants en danger, entretient les collèges et les routes départementales, et finance le service d'incendie et de secours. Le détail, avec les évolutions récentes du RSA et des routes nationales, est expliqué dans l'article sur ce que finance un département.
La région, elle, fixe les règles des aides aux entreprises, élabore le grand schéma d'aménagement qui s'impose aux documents d'urbanisme locaux, organise les TER, les cars interurbains et, hors grandes agglomérations, le transport scolaire. Elle construit et entretient les lycées et gère une large part des fonds européens. Les compétences de la région sont présentées une par une, avec ce qui revient encore à l'État ou aux intercommunalités.
La loi organise aussi la coordination : la région est « chef de file » pour l'aménagement, la biodiversité, le climat et l'énergie ou l'intermodalité, le département pour l'action sociale, l'autonomie des personnes et la solidarité des territoires.
Des assemblées élues le même jour, pour six ans
Chaque département est administré par un conseil départemental (appelé conseil général jusqu'en 2015), chaque région par un conseil régional. Les deux assemblées sont renouvelées intégralement tous les six ans, lors d'élections organisées simultanément, mais selon des modes de scrutin très différents : binômes femme-homme élus au scrutin majoritaire dans chaque canton pour le département, listes régionales avec prime majoritaire pour la région.
Une fois élue, chaque assemblée désigne son président, qui prépare et exécute les délibérations, puis une commission permanente qui décide entre les séances plénières. Le mode d'élection, le rôle du président, les sessions et la place du conseil économique, social et environnemental régional sont détaillés dans l'article expliquant comment siègent ces deux assemblées.
Des territoires qui sortent du schéma commun
Sur une partie du territoire, le découpage « un département, une région » ne s'applique pas tel quel. La Corse forme une collectivité unique, Paris réunit commune et département, la Métropole de Lyon exerce sur son territoire les compétences du Rhône, l'Alsace a fusionné ses deux départements, et plusieurs collectivités d'outre-mer cumulent les attributions du département et de la région. Ces statuts particuliers feront l'objet d'un article dédié dans cette rubrique.
