Depuis les élections municipales de mars 2026, toutes les communes, du village de 60 habitants à la grande ville, élisent leur conseil municipal au scrutin de liste paritaire à deux tours avec prime majoritaire. Le maire est ensuite élu par ce conseil, pas par les électeurs.
Un seul mode de scrutin pour toutes les communes
Jusqu'aux municipales de 2020, deux systèmes coexistaient. Les communes de 1 000 habitants et plus votaient pour des listes complètes et paritaires. Les plus petites, qui représentent environ 70 % des communes, pratiquaient un scrutin majoritaire où les candidatures isolées étaient admises et où l'électeur pouvait rayer ou ajouter des noms : chaque conseiller était élu sur ses voix personnelles.
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, accompagnée de la loi organique n° 2025-443 du même jour, a mis fin à cette dualité. Elle s'est appliquée pour la première fois au renouvellement général des 15 et 22 mars 2026. Son intitulé dit ses objectifs : imposer la parité, que l'ancien système ne garantissait pas dans les petits conseils, et éviter les équipes disparates issues du panachage.
| Règle | Communes de moins de 1 000 habitants jusqu'en 2020 | Toutes les communes depuis mars 2026 |
|---|---|---|
| Candidature | Individuelle ou groupée | Liste obligatoire |
| Bulletin modifié | Panachage autorisé | Bulletin nul |
| Parité | Non imposée | Alternance femme-homme sur toute la liste |
| Attribution des sièges | Aux candidats ayant le plus de voix | Prime majoritaire, puis proportionnelle |
| Représentants à l'intercommunalité | Ordre du tableau | Ordre du tableau (inchangé sous 1 000 habitants) |
Comment les sièges sont-ils répartis ?
Le cœur du système est la prime majoritaire prévue par l'article L. 262 du code électoral. Une liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour reçoit d'emblée la moitié des sièges, arrondie à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, liste gagnante comprise. Sans majorité absolue, un second tour a lieu, et la prime revient à la liste arrivée en tête, même avec une majorité relative.
Un exemple chiffré montre l'effet de la prime. Une commune de 700 habitants élit 15 conseillers. La liste A obtient 60 % des voix, la liste B 40 %. La liste A reçoit d'abord 8 sièges, soit la moitié de 15 arrondie au-dessus. Les 7 sièges restants sont répartis à la proportionnelle : 4 pour A, 3 pour B. Résultat : 12 sièges contre 3. L'opposition siège, mais la majorité dispose d'une marge confortable pour voter le budget, ce qui est le but recherché.
Si une liste obtient plus de sièges qu'elle ne compte de candidats, ce qui peut arriver avec une liste courte, les sièges non attribués restent vacants. À Paris, Lyon et Marseille, la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 a organisé deux scrutins distincts le même jour, l'un pour le conseil municipal, l'autre pour les conseils d'arrondissement ou de secteur ; la prime y est limitée à 25 % des sièges du conseil municipal.
Se maintenir ou fusionner : les seuils de 10 % et de 5 %
L'article L. 264 du code électoral fixe les règles du second tour. Seules peuvent s'y présenter les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés. Une liste qualifiée peut accueillir des candidats issus d'autres listes, à deux conditions : ces listes ne se présentent pas au second tour et elles ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Concrètement, une liste arrivée à 7 % ne peut pas se maintenir, mais ses candidats peuvent rejoindre une liste qualifiée. Celle-ci doit alors déposer une nouvelle déclaration de candidature, obligatoire à chaque tour, et respecter l'alternance femme-homme sur toute sa longueur, ce qui oblige souvent à réordonner les noms. Une liste à 3 % ne peut ni se maintenir ni fusionner.
Le piège le plus fréquent tient à la base de calcul. Les pourcentages portent sur les suffrages exprimés : les bulletins blancs et nuls en sont exclus. C'est une différence de taille avec les élections départementales, où l'accès au second tour se calcule sur les électeurs inscrits, comme le montre la présentation des scrutins locaux.
Parité et composition des listes
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. L'alternance est stricte du premier au dernier nom : deux femmes ou deux hommes à la suite empêchent l'enregistrement de la liste. Rien n'impose en revanche le sexe de la tête de liste.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, une liste compte autant de candidats que de sièges à pourvoir, avec au plus deux candidats supplémentaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme a prévu une souplesse, faute de volontaires en nombre suffisant dans certains villages : une liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif du conseil. Une commune de moins de 100 habitants, qui élit 7 conseillers, peut ainsi présenter 5 noms ; une commune de 100 à 499 habitants, 9 noms pour 11 sièges ; une commune de 500 à 999 habitants, 13 noms pour 15 sièges. La parité reste exigée sur ces listes réduites, rappellent les explications de Service-public.fr.
Pour l'électeur, la règle tient en une phrase : le bulletin se dépose tel quel. Rayer un nom ou en ajouter un le rend nul, y compris dans les villages où cette pratique était courante.
Ce qui change dans les petites communes après le vote
Pour élire le maire, le conseil doit être au complet. La loi le répute complet dès qu'il compte 5 membres dans une commune de moins de 100 habitants, 9 entre 100 et 499 habitants et 13 entre 500 et 999 habitants (article L. 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales). Une équipe élue sur une liste incomplète peut donc s'installer sans élection partielle.
En cours de mandat, un siège vacant revient au candidat suivant de la liste (article L. 258 du code électoral). Des élections complémentaires ne sont organisées que si le conseil a perdu au moins un tiers de ses membres. Un point n'a pas bougé : dans ces communes, les représentants à la communauté de communes ne figurent pas sur le bulletin et restent désignés dans l'ordre du tableau, un mécanisme expliqué dans l'article sur le fléchage des conseillers communautaires.
Élection du maire et des adjoints par le conseil
La première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suivent le tour de scrutin à l'issue duquel il a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT). La séance est présidée par le plus âgé des conseillers. Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; si personne ne l'atteint après deux tours, un troisième tour se joue à la majorité relative, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (article L. 2122-7). La tête de liste n'est pas automatiquement maire : c'est un usage politique, pas une obligation.
Le conseil fixe ensuite le nombre d'adjoints, dans la limite de 30 % de son effectif légal (article L. 2122-2) : 4 adjoints au plus pour 15 conseillers. Depuis mars 2026, les adjoints sont élus dans toutes les communes au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, sur des listes alternant femmes et hommes (article L. 2122-7-2). Une nuance subsiste sous 1 000 habitants : en cas de vacance en cours de mandat, le remplaçant est choisi parmi les conseillers sans condition de sexe. Les pouvoirs du maire une fois élu sont décrits dans la fiche sur les attributions du maire, et le déroulement des séances dans celle consacrée au fonctionnement du conseil municipal.
Questions fréquentes sur le scrutin municipal
Peut-on encore voter pour un candidat isolé dans un village ?
Non. Depuis mars 2026, seules les listes sont admises dans toutes les communes, et rayer ou ajouter un nom rend le bulletin nul.
Une liste incomplète peut-elle gagner l'élection ?
Oui, dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste comptant jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif du conseil est réputée complète. Si elle obtient plus de sièges qu'elle n'a de candidats, les sièges non pourvus restent vacants.
La tête de liste devient-elle forcément maire ?
Non. Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, et rien n'oblige la majorité à choisir sa tête de liste.
Les bulletins blancs comptent-ils pour les seuils de 10 % et de 5 % ?
Non. Les seuils se calculent sur les suffrages exprimés, dont les bulletins blancs et nuls sont exclus.
