Le maire porte deux casquettes que le code général des collectivités territoriales sépare nettement : il exécute les décisions du conseil municipal pour le compte de la commune, et il agit au nom de l'État, sous l'autorité du préfet, comme officier d'état civil, de police judiciaire ou chargé de publier les lois.
- Au nom de la commune
- Exécuter les délibérations, préparer et exécuter le budget, diriger les services, signer les contrats, représenter la commune, exercer la police municipale.
- Au nom de l'État
- État civil, police judiciaire, publication et exécution des lois, mesures de sûreté générale, fonctions confiées par des lois particulières comme l'organisation des élections.
- Jamais seul
- Voter le budget, créer un emploi, vendre un bien communal, emprunter ou fixer des tarifs sans délégation du conseil.
Exécutif de la commune : faire vivre les décisions du conseil
L'article L. 2122-21 du CGCT charge le maire, « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département », d'exécuter les décisions du conseil. Le texte détaille ce que cela recouvre : conserver et administrer les propriétés de la commune, gérer ses revenus, préparer et proposer le budget, ordonnancer les dépenses, diriger les travaux, souscrire les marchés, passer les actes de vente ou d'échange que le conseil a autorisés, représenter la commune en justice.
Concrètement, quand le conseil vote la rénovation de la cantine, c'est le maire qui lance la consultation des entreprises, signe le marché, suit le chantier et donne l'ordre de payer les factures. Le conseil décide, le maire exécute : c'est aussi lui qui prépare le projet de budget que le conseil adoptera (voir la préparation du budget).
L'article L. 2122-18 ajoute que le maire est « seul chargé de l'administration ». Il est le chef des services communaux et l'autorité qui nomme les agents dans les emplois que le conseil a créés. Aucun conseiller, même adjoint, ne peut donner d'ordre au personnel sans délégation du maire.
Ce que le conseil peut lui confier : les délégations de l'article L. 2122-22
Pour éviter de réunir le conseil à chaque décision courante, l'article L. 2122-22 dresse une liste d'une trentaine de matières que le conseil peut déléguer au maire pour la durée du mandat : réaliser les emprunts prévus au budget, décider des marchés lorsque les crédits sont inscrits, intenter les actions en justice, exercer le droit de préemption, fixer certains tarifs d'occupation du domaine public.
Ces délégations obéissent à trois règles tirées de l'article L. 2122-23. Les décisions prises sont soumises aux mêmes règles que les délibérations qu'elles remplacent. Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil. Et le conseil peut toujours mettre fin à la délégation. Une règle particulière vise les emprunts : cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Erreur fréquente : une délibération qui confie au maire « l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 » sans rien préciser. Pour plusieurs matières, le texte exige que le conseil fixe lui-même des limites ou des conditions. Sans elles, les décisions prises par le maire deviennent fragiles devant le juge.
Adjoints et conseillers délégués : partager sans se défaire
Le maire peut, « sous sa surveillance et sa responsabilité », déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des conseillers municipaux (article L. 2122-18). L'adjoint aux écoles signe alors les courriers et les bons de commande de son secteur, mais le maire reste responsable et peut retirer la délégation à tout moment. Lorsqu'il retire ses délégations à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Deux précisions évitent bien des malentendus. Un conseiller qui est aussi député, sénateur ou représentant au Parlement européen ne peut recevoir de délégation, sauf pour les attributions exercées au nom de l'État. Et en cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé provisoirement par un adjoint dans l'ordre des nominations, ce qui ne suppose aucune délégation préalable.
Agent de l'État : ce qu'il fait sous l'autorité du préfet
L'article L. 2122-27 énumère les missions exercées « sous l'autorité du représentant de l'État dans le département » : la publication et l'exécution des lois et règlements, l'exécution des mesures de sûreté générale et les fonctions spéciales que lui attribuent les lois, comme l'organisation matérielle des scrutins. S'y ajoutent deux qualités que le maire et les adjoints tiennent directement de la loi : ils sont officiers d'état civil (article L. 2122-32), donc célèbrent les mariages et tiennent les registres, et officiers de police judiciaire (article L. 2122-31), sous la direction du procureur de la République.
Dans ces fonctions, le maire n'obéit pas au conseil municipal. Il est tenu à une obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité (article L. 2122-34-2). S'il refuse ou néglige un acte que la loi lui impose, le préfet peut, après l'avoir mis en demeure, y procéder lui-même ou par un délégué spécial (article L. 2122-34). La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a par ailleurs créé l'article L. 2122-27-1, qui institue une reconnaissance annuelle de ces missions, versée par la commune à son maire.
La police municipale, un pouvoir communal sous contrôle
Contrairement à une idée répandue, la police administrative générale n'est pas une mission d'État : le maire l'exerce au nom de la commune, sous le contrôle administratif du préfet. Selon l'article L. 2212-2 du CGCT, elle a pour objet d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Elle prend la forme d'arrêtés : limiter la vitesse dans une traversée de village, encadrer une fête, ordonner des mesures face à un bâtiment qui menace de s'effondrer.
Deux garde-fous encadrent ce pouvoir. Toute mesure doit être nécessaire et proportionnée au trouble qu'elle vise, faute de quoi le tribunal administratif l'annule. Et le préfet peut se substituer au maire défaillant. Il ne faut pas confondre ce pouvoir avec les agents de police municipale, que la commune peut recruter ou non : sans eux, le maire reste pleinement titulaire du pouvoir de police.
Ce que le maire ne peut pas décider seul
Le budget, la création d'emplois, les subventions aux associations, la vente d'un terrain, le montant des tarifs de la cantine sans délégation : tout cela revient au conseil municipal. Quand le conseil examine le compte financier unique, il élit son propre président de séance et le maire se retire au moment du vote (article L. 2121-14), un point détaillé avec la tenue des séances du conseil.
Le maire ne peut pas non plus prendre part à une délibération dans laquelle il a un intérêt personnel : l'article L. 2131-11 rend illégales les délibérations auxquelles a participé un conseiller « intéressé à l'affaire ». La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a précisé la définition de la prise illégale d'intérêts et limité les obligations de déport aux conflits avec des intérêts privés. Enfin, ses actes les plus importants sont transmis au préfet, qui peut les déférer au tribunal : c'est le contrôle exercé par la préfecture sur les actes. Le cadre de ces pouvoirs reste celui des communes et de leurs groupements.
Questions fréquentes sur le rôle du maire
Un adjoint peut-il célébrer un mariage sans délégation du maire ?
Oui. Les adjoints sont officiers d'état civil en vertu de l'article L. 2122-32 du CGCT, au même titre que le maire. Un conseiller municipal, lui, ne peut célébrer un mariage que s'il a reçu une délégation en ce sens.
Le maire peut-il refuser d'exécuter une délibération du conseil ?
Non. L'article L. 2122-21 le charge d'exécuter les décisions du conseil. S'il estime une délibération illégale, il peut proposer au conseil de la retirer ou de la modifier, ou signaler la difficulté au préfet, qui peut la déférer au tribunal administratif.
Que se passe-t-il si le maire refuse une mission confiée par l'État ?
Le préfet le met en demeure puis, s'il persiste, accomplit l'acte lui-même ou par un délégué spécial, comme le prévoit l'article L. 2122-34.
Le maire perd-il ses délégations du conseil à l'approche des élections ?
Seule la délégation en matière d'emprunts prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Les autres délégations courent jusqu'à la fin du mandat, sauf si le conseil y met fin.
