Élu par le conseil municipal pour six ans, le maire tient deux rôles : chef de la commune, collectivité territoriale de proximité, il applique les décisions du conseil et dirige le service public local ; agent de l'État, il publie les lois et célèbre les mariages. Le rôle du maire en France s'arrête où commence celui du conseil.
- Pour la commune
- Exécuter les délibérations du conseil municipal, préparer le budget, diriger les services et les agents, représenter la commune en justice, exercer la police administrative.
- Pour l'État
- Registres des naissances et des mariages, police judiciaire, publication des lois, organisation matérielle des élections, permis de construire là où la commune n'a pas de document d'urbanisme.
- Jamais sans le conseil
- Adopter le budget, créer un emploi, vendre un bien communal ou emprunter sans accord préalable des élus.
Comment le maire est-il élu, et pour combien de temps ?
Le maire n'est pas élu directement par les habitants : les électeurs désignent au suffrage universel direct les conseillers municipaux, puis le conseil élit le maire parmi ses membres, lors de sa première réunion. Le maire tient donc sa légitimité d'un suffrage universel indirect, comme l'explique la page sur l'élection des conseillers municipaux depuis la réforme du scrutin.
L'élection au sein du conseil municipal se déroule à scrutin secret. Aux deux premiers tours, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages ; au troisième, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé l'emporte. Le conseil élit ensuite les adjoints au maire, dont le nombre ne dépasse pas 30 % de l'effectif du conseil : une commune de sept conseillers municipaux compte au plus deux adjoints.
Le mandat dure six ans, comme celui du conseil, et il est renouvelable. Le maire peut démissionner : sa démission passe par le préfet, et son remplacement ne déclenche pas de nouvelles élections municipales. À Paris, Lyon et Marseille, un maire d'arrondissement ou de secteur s'ajoute au maire de la commune, avec des compétences de proximité plus réduites. Ce partage des rôles entre l'échelon communal et le groupement s'inscrit dans le cadre décrit sur communes et intercommunalités, qui décide de quoi.
Exécutif de la commune : faire vivre les décisions du conseil
Le maire exécute les décisions du conseil municipal : l'article L. 2122-21 du CGCT le charge de cette mission « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département ». Le texte détaille ce qu'elle recouvre : conserver et administrer les propriétés de la commune, assurer la gestion de ses revenus, préparer et proposer le budget, ordonnancer les dépenses, diriger les travaux, souscrire les marchés, passer les actes de vente ou d'échange que le conseil autorise, représenter la commune en justice.
Concrètement, quand le conseil vote la rénovation de la cantine, le maire lance la consultation des entreprises, signe le marché, suit le chantier et donne l'ordre de payer les factures. Le conseil décide, le maire exécute : il prépare aussi le projet de budget que les élus adopteront. Le maire représente la commune dans tous ses actes juridiques, qu'il s'agisse de signer un bail, d'accepter un don ou d'agir pour la commune en justice.
Le maire, chef de l'administration municipale
Le maire dirige seul l'administration municipale : l'article L. 2122-18 précise qu'il est « seul chargé de l'administration ». Chef des services communaux, il nomme les agents de la commune dans les emplois que le conseil crée, organise leur travail, signe leurs arrêtés de carrière et exerce le pouvoir disciplinaire. Aucun conseiller, même adjoint, ne donne d'ordre au personnel sans délégation du maire.
La gestion quotidienne de ce service communal varie avec la taille de la commune. Dans un village, le maire travaille souvent avec un seul secrétaire de mairie et règle lui-même l'accueil du public, les dossiers d'urbanisme ou l'entretien de la voirie. Dans une grande ville, un directeur général des services coordonne plusieurs centaines d'agents, et le maire fixe les orientations de l'action municipale sans suivre chaque dossier.
Ce que le conseil peut lui confier : les délégations de l'article L. 2122-22
Le conseil municipal peut confier au maire, pour la durée du mandat, une trentaine de matières listées par l'article L. 2122-22, afin d'éviter une réunion à chaque décision courante : réaliser les emprunts prévus au budget, décider des marchés lorsque les crédits sont inscrits, intenter les actions en justice, exercer le droit de préemption, fixer certains tarifs d'occupation du domaine public.
Ces délégations obéissent à trois règles tirées de l'article L. 2122-23. Les décisions prises suivent les mêmes règles que les délibérations qu'elles remplacent. Le maire en rend compte à chacune des réunions obligatoires du conseil. Et le conseil peut toujours mettre fin à la délégation. La délégation en matière d'emprunts prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Une erreur revient souvent : la délibération qui confie au maire « l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 » sans rien préciser. Pour plusieurs matières, le texte exige que les conseillers fixent eux-mêmes des limites ou des conditions ; sans elles, les décisions du maire deviennent fragiles devant le juge administratif.
Adjoints et conseillers délégués : partager sans se défaire
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à ses adjoints et à des conseillers municipaux, « sous sa surveillance et sa responsabilité » (article L. 2122-18). L'adjoint au maire chargé des écoles signe alors les courriers et les bons de commande de son secteur, mais le maire reste responsable et peut retirer la délégation à tout moment. Lorsqu'il retire ses attributions à un adjoint, le conseil municipal se prononce sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Deux précisions évitent bien des malentendus. Un conseiller municipal qui est aussi député, sénateur ou représentant au Parlement européen ne reçoit pas de délégation, sauf pour les attributions exercées au nom de l'État. Et en cas d'absence ou d'empêchement, un adjoint remplace provisoirement le maire dans l'ordre des nominations, sans délégation préalable.
Agent de l'État : les missions du maire sous le contrôle du préfet
Le maire agit aussi pour l'État, et dans ce rôle il ne dépend plus du conseil municipal. L'article L. 2122-27 énumère les tâches qu'il exerce « sous l'autorité du représentant de l'État dans le département » : la publication et l'exécution des lois et règlements, l'exécution des mesures de sûreté générale et les fonctions spéciales que lui attribuent les lois, comme l'organisation matérielle des scrutins, la tenue des bureaux de vote ou la révision des listes électorales qui conditionnent le droit de vote des habitants.
Le maire et les adjoints tiennent en outre deux qualités directement de la loi. Officiers d'état civil (article L. 2122-32), ils célèbrent les mariages, enregistrent les naissances et les décès et tiennent les registres. Officiers de police judiciaire (article L. 2122-31), ils agissent sous la direction du procureur de la République et peuvent constater certaines infractions.
Dans ces fonctions, le maire respecte une obligation de neutralité et le principe de laïcité (article L. 2122-34-2). S'il refuse ou néglige un acte que la loi lui impose, le préfet le met en demeure, puis y procède lui-même ou par un délégué spécial (article L. 2122-34). La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 crée par ailleurs l'article L. 2122-27-1, qui institue une reconnaissance annuelle de ces attributions, versée par la commune à son maire.
| Mission | Agit pour | Qui contrôle |
|---|---|---|
| Exécuter les délibérations, préparer le budget | La commune | Conseil municipal, contrôle de légalité du préfet |
| Police administrative générale | La commune | Tribunal administratif, pouvoir de substitution du préfet |
| Mariages, naissances, décès | L'État | Procureur de la République |
| Police judiciaire | L'État | Procureur de la République |
| Publication des lois, organisation des élections | L'État | Préfet |
Le pouvoir de police du maire, une compétence communale
Le pouvoir de police administrative générale appartient au maire en tant qu'autorité communale, et non comme agent de l'État, malgré une croyance tenace ; le préfet n'en assure que le contrôle. Selon l'article L. 2212-2 du CGCT, la police du maire a pour objet d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », autrement dit l'ordre public local. Elle prend la forme d'arrêtés : limiter la vitesse dans une traversée de village, encadrer une fête, réglementer le stationnement, ordonner des mesures face à un bâtiment qui menace de s'effondrer.
Le maire exerce aussi des polices spéciales. Pour les établissements recevant du public (écoles, salles des fêtes, commerces, hôtels), il autorise l'ouverture par arrêté et veille, avec la commission de sécurité, à la protection contre les risques d'incendie et de panique. Il dispose également de pouvoirs propres sur la circulation, les immeubles menaçant ruine ou les funérailles.
Deux garde-fous encadrent ce pouvoir de police. Toute mesure reste nécessaire et proportionnée au trouble qu'elle vise, faute de quoi le tribunal administratif l'annule. Et le préfet se substitue au maire défaillant. Il ne faut pas confondre ce pouvoir avec la police municipale, ce service d'agents que la commune recrute ou non : sans policiers municipaux, le maire reste pleinement titulaire de ses pouvoirs de police, et la gendarmerie ou la police nationale fait appliquer ses arrêtés.
Urbanisme : le maire et le permis de construire
Le maire délivre le permis de construire au nom de la commune lorsque celle-ci dispose d'un plan local d'urbanisme ou d'un document équivalent ; dans les autres communes, il statue comme représentant de l'État. Cette distinction change l'interlocuteur en cas de litige et la responsabilité engagée si l'autorisation se révèle illégale.
Le dossier se dépose en mairie, les services instructeurs (souvent ceux de l'intercommunalité) l'examinent, puis le maire signe l'arrêté d'accord ou de refus. La procédure suivie par un particulier est décrite sur le dépôt d'un permis en mairie, étape par étape. Le maire signe aussi les déclarations préalables et les permis d'aménager, et il constate les infractions aux règles d'urbanisme en sa qualité d'officier de police judiciaire.
Ce que le maire ne peut pas décider seul
Le maire ne vote ni le budget, ni la création d'emplois, ni les subventions aux associations, ni la vente d'un terrain, ni le montant des tarifs de la cantine sans délégation : tout cela revient au conseil municipal. Le calendrier de ces décisions suit les étapes du budget communal, du débat d'orientation au vote. Quand le conseil examine le compte financier unique, il élit son propre président de séance et le maire se retire au moment du vote (article L. 2121-14).
Le maire ne prend pas part non plus à une délibération dans laquelle il a un intérêt personnel : l'article L. 2131-11 rend illégales les délibérations auxquelles participe un conseiller « intéressé à l'affaire ». La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local précise la définition de la prise illégale d'intérêts et limite les obligations de déport aux conflits avec des intérêts privés.
Enfin, les actes les plus importants du maire partent à la préfecture, qui peut les déférer au tribunal administratif : arrêtés de police, décisions prises sur délégation, permis de construire délivrés au nom de la commune. La responsabilité du maire peut aussi se trouver engagée devant le juge pénal pour une faute personnelle ou une négligence, dans les limites que fixe le code pénal pour les délits non intentionnels.
Du maire nommé du Second Empire au maire élu par ses pairs
Le maire en France n'a pas toujours tenu son pouvoir des élus locaux. Sous la Deuxième République puis sous le Second Empire, le pouvoir central nommait les maires, par l'intermédiaire du préfet dans les petites communes : le maire était d'abord l'homme du gouvernement. La Troisième République fait élire les maires par les conseils municipaux dès 1871, et la loi du 5 avril 1884, grande charte municipale de la France républicaine, généralise la règle à toutes les communes, sauf Paris.
Paris reste ainsi sans maire de 1871 à 1977, administrée par le préfet de la Seine. Ce passé explique la double nature actuelle de la fonction : élu de la commune, le maire demeure le relais de l'État sur son territoire, ce qui justifie la tenue des registres, la police judiciaire et la publication des lois.
Le maire et les habitants : proximité, information, action sociale
Le maire reste, pour les habitants, l'élu de proximité par excellence : c'est à la mairie que chaque citoyen dépose une demande de logement social, une inscription à l'école élémentaire ou une réclamation sur l'espace public. La commune gère en effet les écoles maternelles et élémentaires, et le maire inscrit les enfants dans l'établissement de leur secteur.
Le maire préside de droit le centre communal d'action sociale (CCAS), qui instruit les demandes d'aide sociale et soutient les personnes âgées ou isolées. En matière de santé publique, sa police de la salubrité lui permet d'agir contre un logement insalubre, une décharge sauvage ou un risque sanitaire local, en lien avec l'agence régionale de santé.
L'information des habitants fait aussi partie du rôle du maire. Ses arrêtés entrent en application après leur publication, par affichage en mairie ou sur le site internet de la commune, et les séances du conseil sont publiques. Ce devoir d'information s'étend à la gestion du patrimoine communal, des équipements communaux et des grands projets de la ville, que les habitants peuvent consulter.
Délibération contestée, mariage, élections : le maire dans les cas limites
Un adjoint peut-il célébrer un mariage sans délégation du maire ?
Un adjoint célèbre un mariage sans délégation, car il est officier d'état civil en vertu de l'article L. 2122-32 du CGCT, au même titre que le maire. Un conseiller municipal, lui, ne célèbre un mariage que s'il a reçu une délégation en ce sens.
Le maire peut-il refuser d'exécuter une délibération du conseil ?
Le maire ne peut pas refuser d'exécuter une délibération : l'article L. 2122-21 le charge d'exécuter les décisions du conseil. S'il estime une délibération illégale, il propose aux conseillers de la retirer ou de la modifier, ou signale la difficulté au préfet, qui peut la déférer au tribunal administratif.
Que se passe-t-il si le maire refuse une mission confiée par l'État ?
Un maire qui refuse une mission de l'État reçoit une mise en demeure du préfet ; s'il persiste, le préfet accomplit l'acte lui-même ou par un délégué spécial, comme le prévoit l'article L. 2122-34.
Le maire perd-il ses délégations à l'approche des élections ?
Seule la délégation du maire en matière d'emprunts prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Les autres délégations courent jusqu'à la fin du mandat, sauf si le conseil y met fin.
