La loi Duflot, instituée en 2013 sous le nom de son créatrice Cecile Duflot alors ministre du Logement, était un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager la construction de logements neufs dans les zones où la demande est forte. Elle permettait aux investisseurs une réduction d’impôt de 18 % étalée sur 9 ans en contrepartie d’une location à des loyers plafonnés.
Du Duflot au Pinel : évolution du dispositif
Après le remaniement ministériel de 2014, la loi Duflot a été assouplie et renommée loi Pinel sous Sylvia Pinel. Les assouplissements concernaient la possibilité de louer à des ascendants ou descendants et une flexibilité accrue sur la durée d’engagement (6, 9 ou 12 ans). La loi Pinel+ a ensuite été introduite avec des exigences environnementales plus strictes avant sa suppression progressive.
- Duflot (2013-2014) : 18 % de réduction sur 9 ans, loyers plafonnés
- Pinel (2014-2022) : 12 à 21 % selon la durée, location famille autorisée
- Pinel+ (2023-2024) : conditions environnementales renforcées
- Fin du dispositif : supprimé fin 2024, alternatives à explorer (Dénormandie)
Pour les investisseurs qui ont souscrit sous la loi Duflot ou Pinel, les avantages fiscaux acquis sont maintenus jusqu’à la fin de l’engagement. Pour les nouveaux projets, renseignez-vous sur les dispositifs actuels comme Dénormandie (ancien) ou Loc’Avantages auprès de votre conseiller fiscal.
