Au Québec, tout entrepreneur souhaitant réaliser des travaux de construction doit détenir une licence RBQ (Régie du Bâtiment du Québec). Cette licence est le gage de la compétence et de la fiabilité des entrepreneurs auprès des consommateurs. Sans elle, exercer est illégal et expose à de lourdes sanctions.
Conditions et démarches pour obtenir la licence RBQ
Pour obtenir la licence, le demandeur doit prouver ses compétences techniques (réussir un examen ou valider une expérience reconnue), démontrer une solvabilité financière suffisante et souscrire à un cautionnement. La demande se fait directement sur le site de la RBQ, avec les justificatifs requis selon la sous-catégorie visée (charpenterie, électricité, plomberie, etc.).
- Examen de qualification : théorique selon le métier
- Cautionnement : garantie financière obligatoire
- Assurance responsabilité : couverture minimale exigée
- Renouvellement annuel : maintien des obligations en cours de validité
Une fois licencié, l’entrepreneur s’engage à respecter le Code de construction du Québec et à maintenir ses qualifications à jour. La RBQ publie en ligne la liste des entrepreneurs licenciés : un outil utile pour les consommateurs qui souhaitent vérifier le statut de leur prestataire avant de signer un contrat.
