Le divorce avec ses corollaires
Le divorce est l’annulation légale du mariage entre deux conjoints. Même si le Code Civil français reconnait le divorce, elle n’est pas sans conséquences. En effet, le divorce est toute une formalité à suivre, mais le coût de cette procédure est moindre si les conjoints acquiescent mutuellement l’enclenchement de la procédure. Dans ce cas, ces derniers ont la possibilité d’engager un seul avocat pour accélérer les formalités. Si vous avez un problème du lien conjugal, vous pouvez vous faire assister par un spécialiste en la matière sur le net. Au cas où vous enclenchez la procédure du divorce, il faudrait refaire sa vie matérielle en attendant le délibéré final de l’autorité municipale ; la séparation étant déjà consommée. A ce niveau, se pose le problème de régime de biens auxquels vous avez souscrit lors du mariage. Si vous désirez savoir comment s’y prendre pour refaire sa vie matérielle, il est possible que vous soyez édifié sur divorce.comprendrechoisir.com. Votre régime matrimonial en dépend. C’est ce qui vous permettra d’acheter un logement ou pas.
Faites une déclaration de remploi dans l’acte d’achat
Dans la mesure où votre contrat de mariage indique que vous êtes mariés sous un régime de communautés, cela laisse croire que vous êtes liés par la communauté des meubles et des acquêts. Par conséquent, il en ressort que vous attendiez que la procédure aille à son terme avant de bénéficier d’un quelconque bien. Une situation qui complique la tâche puisque vous vous êtes déjà séparés et que vous devez retrouver un logement ou une habitation pour votre nouvelle vie. Vous avez la possibilité d’acheter votre logement avec une déclaration de remploi dans l’acte d’achat. Cette technique empêche que ce bien soit pris en compte par le principe de communauté de biens. L’essentiel est de vous référer à un avocat en ligne pour vous faciliter la tâche.
