La préparation des funérailles d’un proche défunt est généralement une tâche assez lourde pour la famille. En plus de devoir organiser une cérémonie de grande envergure à un moment où la tristesse nous afflige de façon importante, les conflits budgétaires qui surgissent entre les différents organisateurs. Pour cette raison, une bonne proportion de québécois commencé à se tourner vers une solution nettement plus simple que l’assurance décès, soit la signature d’un contrat de préarrangements funéraires. À première vue, c’est une méthode qui n’est toutefois pas très simple, surtout pour une personne qui commence à peine à planifier sa propre mort (aussi morbide que cela puisse être!). Heureusement, dans les faits, les maisons funéraires s’arrangent pour vous rendre la vie un peu plus simple.

Les différents types de contrat

Il existe deux types de contrat en ce qui concerne les préarrangements funéraires. Tout d’abord, vous pouvez demander à la maison ou au complexe funéraire de planifier tous les « services » qui entoureront votre départ. Par exemple, vous pouvez choisir un cercueil, vous pouvez demander d’être enterré ou de recevoir la crémation, vous pouvez demander à la maison funéraire de planifier également les différentes étapes de vos funérailles (la cérémonie et la réception, par exemple).

Ensuite, si vous le désirez, la maison funéraire peut même se charger d’acheter pour vos la concession au sein d’un cimetière, ou plutôt votre niche dans un columbarium si vous décidez plutôt d’optez pour la crémation. L’entretien de la sépulture sera également effectué par eux.

Le paiement des préarrangements et la gestion de l’argent

Ce serait une préoccupation légitime pour une personne qui souhaite organiser ses préarrangements de vouloir savoir comment elle aura l’assurance que la maison funéraire ne s’enfuira pas avec son argent sans appliquer ses responsabilités. Heureusement, grâce aux dispositions de la loi, la maison funéraire doit absolument verser 90% de l’argent perçu dans un compte qui lui sera inaccessible, aussi appelé une fiducie. L’argent ne sera perçu qu’au moment pour l’entreprise de délivrer ses services. Même en cas de faillite, vous serez heureux d’apprendre que la maison funéraire (ou ses créanciers) ne pourront pas toucher à l’argent que vous aurez dépensé pour ces préarrangements.

L’annulation des contrats est-elle possible?

Le site web juridique Éducaloi présente sur sa page un excellent résumé pour comprendre en quel cas il est possible pour vous d’annuler un contrat de préarrangements funéraires avec une entreprise.

On y apprend donc que tous les contrats de services funéraires peuvent être annulés. Selon la maison avec laquelle vous faites affaire, vous recevrez alors entre 90% de la valeur des biens non fournis et la totalité du capital de départ ainsi qu’une partie des intérêts encaissés par la maison funéraire lors de la période de souscription. Cela dépendra bien évidemment de l’entente qui a été signée au départ!

Quand aux autres services, donc l’achat d’une concession et son entretien, le contrat ne peut être annulé que si une entente a été conclue en ce sens entre les deux parties contractantes.

En conclusion, comme ce milieu est réglementé par l’Office de la Protection du Consommateur, vous devriez généralement éviter de vous faire avoir par ceux avec qui vous traitez! N’hésitez toutefois pas à visiter différents fournisseurs de services : les prix peuvent parfois varier de façon assez importante selon vos choix.