Le déroulement de la garde alternée

La législation sur la garde alternée

Tout parent engagé dans une procédure de divorce, s’expose toujours à la question suivante : « Comptez-vous demander une garde alternée » ? Cette nouvelle façon de garder un ou des enfants issus de l’union des deux parents qui ont consenti à divorcer est demandée dans au moins 10% des cas de divorce. Mais, force est de constater qu’elle se développe. En effet, on parle de garde alternée lorsque l’enfant passe trois nuits en une semaine au domicile de l’autre parent. La modalité la plus répandue est celle-ci : une (01) semaine chez l’un, une (01) semaine chez l’autre. La loi régissant cette nouvelle modalité a été adoptée en mars 2002. Depuis lors, les avocats et juges chargés des affaires familiales y accordent un intérêt particulier. Vous pouvez vous connecter à Internet pour en savoir davantage. Vous découvrirez sur des sites internet réservés exclusivement au divorce par consentement mutuel, d’utiles informations sur les conditions prévues par la loi régissant la garde alternée.

Les différents cas

Les lecteurs de cet article doivent savoir que la séparation des parents, qu’ils soient des concubins ou des époux, a toujours eu des conséquences sur leurs relations avec leurs enfants mineurs. La loi du 04 mars 2002 a apporté une réforme relative à l’autorité parentale. Elle prévoit également la résidence alternée des enfants en cas de divorce et même de désaccord de l’un d’entre eux. Il revient au juge de statuer selon que les parents ont ou n’ont pas trouvé un terrain d’entente concernant leurs enfants surtout les mineurs. S’ils sont d’accord sur la garde alternée, alors ils peuvent saisir le juge pour la définition des modalités de garde. Ils ont alors le pouvoir de décider en toute liberté de l’éducation et des conditions de vie de leur(s) enfant(s) mineur(s). Vous pouvez visiter ce site et savoir quoi faire en cas de désaccord entre les deux parents. Dans ce cas aussi, c’est au juge qu’incombe la responsabilité de statuer et de définir les modalités de garde alternée.

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