Comment briser son bail d’appartement en location

Parfois, même si vous avez fait de votre mieux pour trouver l’appartement qui correspond le mieux à vos besoins du moment, les circonstances non attendues peuvent vous amener à changer radicalement vos plans. Que vous ayez à déménager pour un emploi, parce que vous ne vous entendez pas avec votre locataire, ou toutes autres raisons significatives, vous pourriez être amené à briser votre bail. Cependant, cela n’est pas sans conséquence! Dans cet article, nous allons vous présenter comme briser votre bail tout en minimisant au maximum les conséquences.

Les propriétaires ont des locataires qui signent des baux pour une raison simple: la sécurité. Il coûte beaucoup d’argent aux propriétaires immobiliers pour nettoyer l’appartement, faire de la publicité pour le louer ou bien pour avoir recours à une entreprise de gestion immobilière. Donc, si vous briser votre bail, ceci équivoque des coûts supplémentaires pour eux. De plus, si cela leur prend un mois avant de pouvoir relouer l’appartement, c’est un mois où ils ne gagnent pas le loyer. Lorsque vous signez un contrat de location, ils sont heureux de savoir qu’ils ont un an (ou plus) dans lequel ils n’auront pas à se soucier de la re-location, grâce justement au bail que vous signez avant de vous installer dans votre nouvel appartement.

En fonction de vos raisons, votre propriétaire peut être sympathique. Cependant, la rupture de votre contrat de location pourrait avoir des conséquences graves: Vous pourriez être tenu de payer le loyer pour les mois restants sur le bail, votre propriétaire peut agir en justice, ou votre rapport de crédit pourrait être touché. Pour ces raisons, la rupture de votre bail devrait être votre dernier recours – mais si vous n’avez pas d’autre choix, suivez ces étapes pour vous assurer que vous êtes protégé:

1. Lisez votre bail consciencieusement

Si vous devez casser votre bail de location d’appartement, la première chose que vous devez faire est de revoir le contrat de location. Plusieurs baux ont une clause d’opt-out qui explique précisément ce que vous êtes responsable dans ce scénario. Il peut indiquer que vous devez donner un avis de votre intention de quitter l’appartement un ou deux mois à l’avance, ou vous devez trouver votre locataire de remplacement pour louer l’appartement. Si votre bail n’a pas ce genre de clause, passez à la deuxième étape.

2. Parlez-en à votre propriétaire

Dès que possible, dites à votre propriétaire votre situation et le fait que vous aurez à trouver un autre appartement à louer. Si vous êtes locataire responsable et avez une bonne relation avec votre propriétaire, le processus de rupture d’un contrat de location peut généralement se dérouler en douceur. Votre propriétaire est une personne humaine, donc soyez honnête au sujet de ce qui se passe, et il ou elle pourrait comprendre. Même si cela peut sembler une crise pour vous, ce n’est probablement pas la première fois que votre propriétaire se retrouve dans une situation où un locataire veut briser un bail. Donnez à votre propriétaire un préavis aussi long que possible avant de déménager.

Si vous avez besoin de casser votre bail immédiatement, offrez-lui de trouver un sous-locataire. Cependant, gardez à l’esprit que si vous êtes autorisé à sous-louer et vous choisissez de le faire, vous êtes toujours légalement responsable du loyer et tout ce qui va mal dans la durée de votre contrat de location.

3. Trouvez un nouveau locataire

Dans de nombreuses régions, à la fois vous et votre propriétaire devez essayer de trouver un nouveau locataire si vous sortez tôt. En termes juridiques, cela s’appelle «minimiser les dommages. » Cela signifie que les propriétaires ne peuvent pas simplement laisser l’appartement vide et vous poursuivre pour loyers impayés, ils doivent essayer de le louer. Par exemple, si vous habitez une région comme Montréal, vous devrez vous efforcer vous-même à publier le plus d’annonces possibles sur le sujet  »appartement à louer à Montréal » afin d’augmenter vos chances. Certaines plateformes publicitaires immobilières ne sont pas dispendieuses, et même gratuites.

Si votre propriétaire n’est pas en mesure de trouver un nouveau locataire rapidement, vous pourriez être tenu de payer pour les jours que  l’appartement reste vacant, et si le propriétaire doit relouer le logement à un prix inférieur, vous pourriez avoir à payer la différence – donc le plus tôt un nouveau locataire acceptable est trouvée, le mieux cela sera pour tout le monde.

4. Les exceptions

Parfois, il est possible de casser votre bail sans pénalité dans des circonstances particulières. Les raisons courantes admissibles pour rupture de bail comprennent:

  • Votre appartement est invivable. Vous aurez probablement besoin d’une preuve de ceci, ainsi que vos tentatives pour les résoudre, et les actions, ou l’absence de ceux-ci, que le propriétaire a pris à ce sujet.
  • Vous recevez un ordre militaire pour vous déplacer dans une autre région ou bien que votre départ est d’un ordre gouvernemental.
  • Vous êtes blessé ou gravement malade.

Pour en savoir plus sur les lois et la façon de briser un bail d’appartement dans votre région, contactez une organisation des droits des locataires locaux, votre bureau d’aide juridique local ou un avocat.

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