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Acheter un logement pendant un divorce

Le divorce avec ses corollaires

Le divorce est l’annulation légale du mariage entre deux conjoints. Même si le Code Civil français reconnait le divorce, elle n’est pas sans conséquences. En effet, le divorce est toute une formalité à suivre, mais le coût de cette procédure est moindre si les conjoints acquiescent mutuellement l’enclenchement de la procédure. Dans ce cas, ces derniers ont la possibilité d’engager un seul avocat pour accélérer les formalités. Si vous avez un problème du lien conjugal, vous pouvez vous faire assister par un spécialiste en la matière sur le net. Au cas où vous enclenchez la procédure du divorce, il faudrait refaire sa vie matérielle en attendant le délibéré final de l’autorité municipale ; la séparation étant déjà consommée. A ce niveau, se pose le problème de régime de biens auxquels vous avez souscrit lors du mariage. Si vous désirez savoir comment s’y prendre pour refaire sa vie matérielle, il est possible que vous soyez édifié sur divorce.comprendrechoisir.com. Votre régime matrimonial en dépend. C’est ce qui vous permettra d’acheter un logement ou pas.

Faites une déclaration de remploi dans l’acte d’achat

Dans la mesure où votre contrat de mariage indique que vous êtes mariés sous un régime de communautés, cela laisse croire que vous êtes liés par la communauté des meubles et des acquêts. Par conséquent, il en ressort que vous attendiez que la procédure aille à son terme avant de bénéficier d’un quelconque bien. Une situation qui complique la tâche puisque vous vous êtes déjà séparés et que vous devez retrouver un logement ou une habitation pour votre nouvelle vie. Vous avez la possibilité d’acheter votre logement avec une déclaration de remploi dans l’acte d’achat. Cette technique empêche que ce bien soit pris en compte par le principe de communauté de biens. L’essentiel est de vous référer à un avocat en ligne pour vous faciliter la tâche.

Les droits des grands-parents en cas de divorce

Rompre une relation n’est pas sans conséquence

Le mariage est un serment solennel mais s’il y a insatisfaction conjugale le divorce apparait comme la seule solution à adopter. Le taux de divorce ne cesse d’augmenter mais avant d’engager une procédure de divorce il faut bien se renseigner car une séparation est une transition majeure dans la vie des ex-partenaires et cette situation peut entrainer des conséquences sociales et psychologiques. Le statut légal des ex-conjoints doit être redéfini de manière équitable. C’est encore plus compliqué quand le divorce implique des enfants car les jeunes sont plus vulnérables et sont souvent plus affectés moralement et psychologiquement. C’est donc important de bien les prendre en charge pour éviter des répercussions sur les résultats scolaires par exemple. Si les enfants ne peuvent pas rester chez l’un des deux parents pour une raison ou une autre, les grands parents peuvent demander la garde des enfants. La procédure à suivre dépend en grande partie de votre situation. Il est donc indispensable dans ce cas de consulter un avocat qui pourra vous conseiller.

Se renseigner sur la procédure à suivre pour un divorce

Si les deux conjoints sont en accord sur les points essentiels ils peuvent opter pour une séparation à l’amiable pour réduire les dépenses et cela peut aussi permettre de gagner du temps. Vous pouvez contacter un avocat divorce amiable pour connaitre les démarches à effectuer et les papiers à fournir. Si les causes de votre divorce sont plus profondes, il existe trois autres procédures prévues par la loi à savoir le divorce accepté, pour faute et pour altération définitive du lien conjugal. Ces trois formes prennent beaucoup plus de temps et coûtent plus chères. Quelle que soit votre situation , le recours à l’avocat est obligatoire pour bien préparer votre passage devant le juge aux affaires familiales qui est chargé de régler les effets du divorce dans son jugement. Vous pouvez pour trouver un avocat via le net et connaitre le budget à prévoir avant d’entamer un processus qui peut parfois être long.