Remaniement du gouvernement : que devient la Loi Duflot ?

La modification de la loi Duflot

Afin de relancer son projet de construction de logements promis lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande cherche un nouveau plan parce que son quinquennat tire vers sa fin et il tient fermement à ses promesses. Il avait promis de construire chaque année cinq cent mille (500 000) logements. En 2013, il n’en a construit que trois cents quarante mille (340 000). A l’allure où vont les choses, le nombre de logements qui seront construits cette année sera en deçà de celui de l’année dernière. Pour cela, le nouveau gouvernement mis en place en avril et qui est conduit par Manuel Valls s’active pour apporter des retouches à la loi Duflot. Cette dernière permet aux propriétaires de biens immobiliers de payer moins d’impôts sur le revenu. Cet avantage est garanti au cas où le bien immobilier est acquis pour ensuite le mettre en location. Cette nouvelle devra être plus avantageuse du point de vue fiscal. Cette loi devra autoriser les promoteurs immobiliers à louer leurs appartements ou maisons aux locataires.

Profitez des avantages fiscaux

Dans le souci de relancer cette politique de construction de logements, le gouvernement français entend modifier un peu la loi Duflot qui selon lui, ne fait pas avancer les choses. Cette modification favorisera l’adoption d’autres formes de logements telles que les maisons offertes en location, les appartements échangés et les résidences hôtels. Ce « nouveau Duflot » pourra être surnommé le « dispositif Valls ». Un allégement de la fiscalité sur la vente des terrains est envisagé par le gouvernement dans le recadrage de la loi Duflot. Aujourd’hui, plus vous gardez votre terrain, moins vous payez d’impôt sur la plus-value au moment de sa vente. Cette mesure est adoptée pour contraindre les propriétaires fonciers à libérer les terrains pour la construction des types de logements qui garantiront une autre manière de se loger. Au moment où le gouvernement s’activait à adopter une nouvelle politique de logement avec la loi Duflot remaniée, un nouveau projet de loi est proposé.

Investir dans la loi Pinel

En effet, la nouvelle est annoncée le 29 août 2014 par le Premier Ministre lors d’une conférence de presse. Manuel Valls rendit publique la loi Pinel initiée par la remplaçante de Cécile Duflot qui est l’instigatrice de la loi Duflot. La nouvelle ministre du logement s’appelle Sylvie Pinel. Jugée trop contraignante par le chef du gouvernement, la loi Duflot est définitivement enterrée. Cette nouvelle loi accélérera les travaux de construction de logements. Les propriétaires de biens immobiliers verront leurs impôts sur le revenu réduits et ceci sur une période de douze (12) ans. Cela vaut la peine d’investir dans la loi Pinel. Afin de relancer les mises en chantier des nouveaux types de logements, les terrains à bâtir qui seront cédés d’ici fin 2015, seront l’objet d’un abattement fiscal spécial de 30% sur les plus-values. Les nouvelles venant de cette source à Matignon, ont été annoncées par le Premier Ministre. L’investissement locatif pourra aussi être relancé toujours dans le cadre de cette nouvelle disposition offerte par la loi.

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