Les députés votent la règle d’or budgétaire en France

Qu’est-ce que la règle d’or budgétaire?

Il s’agit d’inscrire dans la constitution des règles censées permettre un retour à l’équilibre budgétaire, prévu ou du moins souhaité, d’ici 3 ans.
La règle impose un déficit structurel maximum de 0,5% du PIB
La loi permet la création d’un Haut Conseil des finances publiques, présidé par le président actuel de la cours des comptes, Didier Migaud. C’est lui qui donnera directement son avis sur la stratégie adoptée pour le retour à l’équilibre budgétaire mais aussi sur les prévisions de croissance annoncées.

La règle d’or adoptée

Adoptée par 490 voix contre 34, la loi organique est supposé transposer le traité budgétaire européen. Suite à un changement d’avis de dernière minute, le projet à été finalement massivement soutenue par les écologistes et les socialistes. Le vote a finalement été sans suspens, seul le Front de gauche restant sur ses positions et maintenant son opposition.

Un vrai mini séisme donc au sein de la majorité de gauche, remis en question par Pierre Laurent qui déclare qu’il est ‘faux’ de parler d’une majorité de gauche.
Jean-Marc Ayrault s’est dit quant à lui satisfait et a déclaré

il n’y a qu’une chose qui me préoccupe, c’est l’intérêt de la France

Une lubie française?

Largement inspiré du système Allemand qui utilise la règle d’or budgétaire depuis 1949, tout en le contournant parfois (notamment pour s’endetter ‘volontairement’)

Il convient d’ajouter pour finir que le déficit maximum autorisé par la loi ne concerne que la partie ‘structurelle’ et non les aléas cononcturels,  c’est à dire pas les conséquences positive où négative que la situation économique peut avoir sur les finances publiques.

Les conséquences

Reste effectivement à savoir qu’elles politiques d’austérité seront mis en place afin de respecter cette nouvelle règle budgétaire et si le principe de suivre une telle ligne sera bénéfique à moyen terme.

Reste aussi à voir la réaction des organisation syndicales au changement d’avis subite de la majorité, et des conséquence dans la rue.

Voir la vidéo sur youtube.

 

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