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 Si l’on admet, au regard des éléments de diagnostic figurant dans la note précédente, que constituent des objectifs qui méritent d’être poursuivis :

- la simplification de l’organisation administrative d’ensemble et la limitation des coûts de fonctionnement et de coordination des structures,

- et la mise en place d’une organisation spécifique pour la zone dense de l’agglomération parisienne, permettant de résoudre à l’échelle la mieux adaptée les problèmes de logement, de déplacements ou encore d’attractivité économique,

le statu quo ne paraît pas pouvoir être recommandé. Le quasi statu quo non plus, qui consisterait à maintenir de simples instances de concertation telles que la « conférence métropolitaine », réunie pour la première fois le 7 juillet 2006 à l’hôtel de ville de Vanves, à l’initiative initialement du maire de Paris et qui est un espace de dialogue entre communes de la petite couronne.

Restent alors, essentiellement, deux catégories de schémas, qui pour simplifier voient une entité nouvelle soit se superposer aux structures actuelles, soit s’y substituer en tout ou partie. Le choix doit aussi se faire en considération de l’exigence de renforcement de la démocratie locale.

•  Schéma n° 1 : création de structures nouvelles s’ajoutant aux actuelles

* Création, à partir de la conférence métropolitaine, d’un syndicat mixte (d’étude dans un premier temps).

- Conçue comme une formule de compromis entre le statu quo et la suppression des départements de Paris et de la petite couronne, la démarche a été engagée le 26 juin dernier, dans un climat relativement consensuel, par quelques 200 élus représentant une centaine de collectivités (communes, intercommunalités, départements, région, auxquels s’ajoutent les organismes consulaires) réunies, en présence du secrétaire d’Etat en charge de la région capitale, pour des Assises de la métropole.

- Il appartient désormais à l’organe délibérant de chacune des collectivités concernées de donner suite ou pas à ce projet, qui vise à les doter d’un outil commun ayant pour objectifs « la définition des partenariats possibles et des modalités de co-réalisation des projets de dimension métropolitaine (notamment sur le développement économique et l’emploi, le logement, la mobilité et les déplacements et le développement culturel), la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation d’une part et de mutualisation d’autre part au sein du cœur d’agglomération et à l’échelle régionale (…) et l’évolution de la gouvernance du cœur de la métropole (…) ».

- A terme, la structure pourrait avoir des compétences plus consistantes, en matière par exemple de gestion des grands projets architecturaux et urbanistiques ou de transports.

- Ce schéma ne permet pas l’élection au suffrage universel direct.

* Constitution, autour de Paris, de plusieurs communautés d’agglomération (scénario décrit comme celui des « pétales de marguerite » par le rapport Dallier). Mais, en première analyse, un tel schéma ne paraît pas pouvoir apporter de réponse satisfaisante à la question à résoudre, qui tient à ce que des problèmes spécifiques se posent à l’échelle de la métropole. Resteraient des gains d’économie d’échelle pour les communes de la banlieue parisienne, mais le morcellement communal y est nettement moindre qu’ailleurs en France.

* Création d’une vaste structure intercommunale englobant la ville de Paris, élue le cas échéant au suffrage universel direct, et prenant la forme soit d’une communauté d’agglomération, soit plus vraisemblablement d’une communauté urbaine ; elle prendrait le nom de Grand Paris.

- Certains contestent qu’une telle architecture soit adaptée aux besoins d’une aire urbaine aussi importante (6 millions d’habitants si l’on s’en tient à la petite couronne). En outre, il serait singulier qu’une intercommunalité recouvre plusieurs départements, auxquels elle ferait nécessairement concurrence. Une telle évolution, prise isolément, pourrait donc compliquer la gouvernance plutôt que la simplifier.

- On relèvera, même si ce n’est guère réaliste, que certains (cf. notamment le rapport Dallier) ont imaginé, pour éviter les conflits de légitimité, la suppression de la mairie de Paris, les mairies d’arrondissements étant placées sur le même plan que les communes de banlieue.

•  Schéma n° 2 : réduction du nombre de structures

* Au sein d’un même niveau de collectivités :

- pour mémoire : extension des frontières de la capitale parisienne, sur le modèle de la loi du 15 juin 1859 qui vit Paris passer de 12 à 20 arrondissements par absorption totale ou partielle d’une vingtaine de communes (Auteuil, Belleville, Montmartre, Vaugirard…). Mais sur quel périmètre – l’extension aux 123 communes de la petite couronne, portant la population totale à 6 millions d’habitants, ne paraissant pas réaliste (besoin de proximité, identité des communes) ? Quelles seraient les conséquences sur les frontières départementales et plus radicalement sur l’avenir de la collectivité départementale ?

- fusion des quatre départements de la petite couronne (budget unique, élection au suffrage universel), de manière à partager la richesse économique et conduire les politiques structurantes sur des périmètres adéquats. Sans doute l’entité nouvelle devrait-elle, dans ce schéma, disposer de compétences élargies par rapport aux conseils généraux de droit commun (transports collectifs, logement, développement économique notamment) ; inversement, le social pourrait redescendre au niveau communal ou intercommunal, et certains équipements (collèges, routes) remonter à l’échelon régional, qui resterait en charge de la planification ainsi que des grands aménagements régionaux . La structure disposerait d’outils novateurs : « opérations d’intérêt métropolitain », sur le modèle des opérations d’intérêt national, lui permettant de se substituer aux communes et intercommunalités en matière d’urbanisme ; agence foncière du Grand Paris. Telle est la solution privilégiée par le rapport Dallier, qui il est vrai a reçu un accueil mitigé chez les élus. Par ailleurs la répartition des compétences entre la région et ce grand département n’est pas très facile à déterminer (cf. l’exemple du projet de métrophérique).

* Entre différents échelons de collectivités :

- création du Grand Paris sur le modèle intercommunal décrit plus haut, la nouvelle structure se substituant par ailleurs, sur son territoire, aux actuels départements ; sur le territoire de la région Ile-de-France entourant le grand Paris, deux départements seraient conservés, un à l’Est, l’autre à l’Ouest et au Sud ; c’est une option maximaliste en termes d’évolution des structures ;

- fusion de la région et des départements avec imbrication des élus (le cas échéant en lien avec une réforme de cette nature au niveau national).

•  Quelle que soit l’hypothèse retenue, le schéma nouveau conduirait à une réflexion sur :

- l’éventuel redécoupage des frontières régionales pour les faire mieux coïncider avec les réalités géographiques et économiques (extension à certains endroits –  département de l’Oise – limitation à d’autres), dans le cadre de la réflexion plus générale du comité sur le nombre et la taille des régions ;

- les structures et les compétences de l’Etat territorial en Ile-de-France, qui devront sans doute être adaptées en conséquence (préfecture, administrations déconcentrées, préfet de police).