La hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance vie

L’augmentation des prélèvements sociaux pour l’assurance vie

Les prélèvements sociaux sont augmentés par la loi des finances de la sécurité sociale pour 2014, visant l’article huit. Le vote de cette loi a un impact important sur le contrat d’assurance vie, qui excède de nombreux épargnants. Sur http://argent.boursier.com/epargne/analyses/assurance-vie-les-politiques-de-bonus-toujours-de-mise-en-2014-2140.html, vous découvrirez que les revenus des contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux différemment, en fonction de la nature du support, mais aussi de la situation du contrat. Au moment de la souscription du contrat, ils sont exigés sur le fonds en euros chaque année, et pendant le rachat, pour la partie concernant les unités de compte. Ainsi, cette augmentation touche beaucoup plus les contrats multisupports dont l’ouverture débute en 1997. A cette période, les anciens taux étaient appliqués sur les prélèvements sociaux. Ainsi, lorsque vous retirez de l’argent, le taux en vigueur au moment du dépôt est pris en compte. De ce fait, les taux prélevés dépendent des années. En 1997, la marge est de 3.9%, 10.3% en juillet 2004 et 12.3% en janvier 2011. Depuis le 26 septembre 2013, l’ensemble des intérêts sont soumis au taux unique de 15.5%. La remontée de ce taux alourdira le régime fiscal des anciens contrats. Plusieurs assureurs soutiennent l’intervention de Bekerman , affirmant que l’assurance vie est une bonne solution pour maintenir les entreprises et les fonds publics. C’est donc le support d’investissement le mieux adapté pour qui veut bénéficier de sa fiscalité favorable après la huitième année.

Le taux de prélèvement

C’est le taux historique qui s’applique jusqu’à maintenant, c’est-à-dire celui en vigueur au moment de constituer les gains. Par cette loi de finances, ce sera le taux en vigueur au moment où le gain est acquis par l’adhérent qui sera pris en compte, lors du dénouement du contrat. Cette règle s’applique aux gains constitués sur les versements effectués avant le 26 septembre 1997, notamment pour les unités de compte. Les gains acquis en 2011 sur les contrats multisupports n’échappent pas à cette règle. Partant de là, les assureurs doivent appliquer le taux historique pour les gains réalisés les huit premières années, puis pour les gains des années suivantes. Ils devront également revoir tous les calculs permettant de revaloriser le contrat d’assurance vie au bout de huit ans de détention. Les prélèvements doivent être recalculés pour tous les dénouements effectués du 26 septembre au 31 décembre 2013, pour la nature des contrats concernés. La durée de huit ans correspond à l’échéance à atteindre pour jouir d’un régime fiscal optimal. Ce qui motive les adhérents à garder leur capital sur leur assurance vie. Cette réforme des prélèvements sociaux épargne un bon nombre d’adhérents, d’autant plus qu’elle ne concerne pas les contrats mono-supports investis en fonds en euros dont l’ouverture date du 26 septembre 1997. De plus, le traitement fiscal provoque des changements sur les plus gros contrats. L’assurance vie permet de transmettre les gains retenus sur le contrat à la personne de votre choix via la clause bénéficiaire. Le taux maximum de taxation est de 25 à 31.25%, soit 700 000 euros par héritier taxable légué lors d’une succession. Par contre, l’abattement de 152 000 euros en vigueur reste inchangé.

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