Activité professionnelle causant des troubles du voisinage : quels recours ?

Vous avez le droit de ne pas être dérangé

L’une des premières préoccupations du législateur est de permettre à chaque individu de mener une vie tranquille. Ainsi, par le biais de diverses dispositions législatives, les dirigeants des pays du monde ont montré tout leur attachement à ce que l’on pourrait appeler le droit à une vie calme et paisible. Il ne saurait d’ailleurs en être autrement dans la mesure où, le droit est par essence un instrument qui se veut garant de la sécurité et de la liberté de tout un chacun. Ce principe se traduit dans la pratique par une interdiction formelle, faite à chaque individu, de porter atteinte à la paix et à la sérénité de son voisin. Pourtant, malgré l’existence d’une telle réglementation, il n’est pas rare qu’une personne soit dérangée dans son intimité par d’autres qui exercent tout prés de son domicile, une activité professionnelle. Cela est sans doute dommageable, et il faut alors trouver des solutions pour y remédier. Mais tout compte fait, quelle est la solution qui s’offre à vous quand une telle situation vous arrive ? Le prochain paragraphe en dira plus long.

Quelle solution pour faire cesser un trouble de voisinage

En droit, il existe ce qu’on appelle le trouble de voisinage qui est une expression qui désigne l’attitude de la personne qui porte atteinte au calme et la tranquillité de son voisin. Il peut s’agir de l’exercice d’une activité professionnelle illégale dérangeant son voisinage, il peut aussi s’agir d’autres types de dérangement comme une musique très forte par exemple. Vous pouvez en savoir plus sur cogipedia.com. Dans tous les cas, lorsque vous êtes victime de cela, vous avez la possibilité de saisir les tribunaux pour que le dommage qui vous est infligé cesse. Comme en atteste le site lemoniteur, pour intenter une action en justice allant dans ce sens, vous devez tout d’abord trouver un avocat.

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